Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02028_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Les requérants soutiennent ensuite que le dossier de demande de permis de construire comporte des incohérences s'agissant du circuit du digestat et des jus d'ensilage.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00661_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Ces deux recours sont dirigés contre le même jugement et présentent à juger des questions semblables. Il y a lieu, dès lors, de les joindre pour se prononcer par un même arrêt.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02301_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
individuelle avec garage délivré le 9 mai 2014, les modifications portant sur l'augmentation de la surface de plancher sans modification de l'emprise au sol, la modification des façades, la rectification du dessin
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02452_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., elle devra juger que la société d’Ambre atelier d’architecture a commis un manquement à son devoir de conseil en omettant de demander à M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03470_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Les arrêtés contestés sont relatifs au même projet et leurs contestations présentent à juger des questions similaires.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03941_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
une enquête publique, conformément aux dispositions de l’article R. 123-1 du code de l’environnement et dans les conditions fixées par l’article R. 423-57 du code de l’urbanisme ; - si la Cour devait juger
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00090_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Les requêtes susvisées, nos 20NC00090 et 20NC00091, sont dirigées contre le même jugement et présentent à juger des mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul arrêt. 2.
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT02145_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Les requêtes nos 19NT02145 et 20NT03781 présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02056_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Les requêtes précitées n°s 21TL02056 et 21TL02084 sont dirigées contre un même jugement et présentent à juger des questions similaires. Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul arrêt.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00127_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
projet à 16,5 mètres A, mesure à partir de laquelle l'article UA 2.72 du règlement du PLU prescrit que le niveau de plancher bas doit être fixé, à 0,20 mètre au-dessus, et les accès à 0,20 mètres en dessous
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00701_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
D et autres forment tierce opposition contre cet arrêt du 26 janvier 2021 et demandent l'annulation de ces arrêtés du 2 juin 2021 par des requêtes n°21DA00701 et n°21DA00702, qui présentent à juger des
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01074_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Y F et autres et de la commune de Blessy présentant à juger des questions semblables et étant pour partie dirigées contre la même décision, il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02981_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
durant la période d'exploitation des réserves ; ces insuffisances ont été confirmées par la communauté scientifique ; les méthodes de simulation et l'ancienneté des données utilisées ne permettent pas de juger
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_18DA02394_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
société DRD Architecture, ainsi que les requêtes n° 18DA02459 et n° 19DA01764 présentées par la société SNIDARO sont relatives à des désordres issus de la construction d'un même ouvrage et présentent à juger
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01668_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Ces arrêtés sont relatifs au même projet et leurs contestations présentent à juger des questions similaires.
Source officielle4ème chambre élargie
DCA_25TL00596_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Les requêtes nos 25TL00596, 25TL00640 et 25TL00652 sont dirigées contre les jugements du tribunal administratif de Toulouse rendus le 27 février 2025, présentent à juger des questions semblables et ont
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