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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24PA03288_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Sur les conclusions de la requête, en tant qu'elles concernent les sapeurs-pompiers professionnels non officiers : 7.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00957_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Les surnoms donnés à ces personnes permettaient leur identification par les pompiers du département.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04684_20240206
6 février 2024
6 février 2024
dans les corps de sapeurs-pompiers.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03731_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
d'un recours pour excès de pouvoir ; - la pompe à chaleur n'a fait l'objet d'aucune autorisation, dès lors qu'elle n'était pas au nombre des travaux déclarés par M. et Mme A en 2017 ; - la pompe à
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01495_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Les sapeurs-pompiers volontaires sont soumis aux mêmes règles d'hygiène et de sécurité que les sapeurs-pompiers professionnels ".
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04442_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
B, représenté par Me Arvis, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juillet 2023 ; 2°) d'annuler les listes d'aptitudes des 7 juillet et 27 novembre 2020 ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00672_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
A dans son emploi de sapeur-pompier volontaire de 2ème classe en période probatoire et à la reconstitution de ses droits sociaux, à compter de son éviction.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03323_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
La société Pompes funèbres régionales roannaise Paire (PFRR Paire), devenue en 1997 la société Pompes funèbres régionales et marbrerie funéraire Jean-Luc et Jean-Jacques Paire (PFRM Paire) après la reprise
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03469_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
La société Pompes funèbres régionales roannaise Paire (PFRR Paire), devenue en 1997 la société Pompes funèbres régionales et marbrerie funéraire Jean-Luc et Jean-Jacques Paire (PFRM Paire) après la reprise
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01308_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
-602 du 30 juillet 1987 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03606_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 25 mai 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa candidature à l'examen professionnel de cadre supérieur de santé de sapeurs-pompiers
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05314_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Par un arrêté du 24 juillet 2020, la même autorité a nommé M. A, titulaire du grade de sapeur, chef d'équipe et a fixé son régime indemnitaire. M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02088_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un jugement n° 2107033 du 4 juillet 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02390_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Aux termes de l'article 1-5 de la loi du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers : " Une protection sociale particulière est garantie au sapeur-pompier volontaire
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01418_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu : - la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84‑53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le décret n° 2012‑521 du 20 avril 2012 ; - le décret n° 2014‑1526
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02109_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 8 juillet 2024 et le 1er septembre 2025, M. A...
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL00595_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Dans la nuit du 5 au 6 février 2015, une rupture de phase est survenue sur le réseau électrique ayant provoqué une panne de la pompe à chaleur.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00747_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Aux termes de l'article 4 de l'arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers volontaire, alors en vigueur : " Les formations des sapeurs-pompiers volontaires permettent l'acquisition
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01805_20240219
19 février 2024
19 février 2024
B, en sa double qualité de sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaire et de sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels depuis le 11 mars 2016, a été suspendu de ses fonctions à compter du 16 septembre
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02291_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Sont enfin reprochées des tentatives d’intimidation à l’égard d’un quatrième sapeur-pompier durant son temps de repos.
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