CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Alex Avonture-Herbaut, substituant Me Chloé Schmidt-Sarels, représentant Mme A et de Me Justine Chochois, substituant Me Jean-François

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_20TL02790_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

Par un jugement n° 1800574 du 12 juin 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

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CAA

Juge unique

DCA_23PA03670_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

En particulier, son agression alléguée par un gang de jeunes délinquants, violents et drogués, a été relatée dans des termes tout aussi schématiques et convenus.

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CAA

Juge unique

DCA_23PA04851_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

de pouvoir, cette décision ; 3°) de l'autoriser à entrer sur le territoire ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03630_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

2020 ; 2°) de juger légales les deux décisions des 12 juin et 8 juillet 2019 ; 3°) de mettre à la charge de Mme A une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03216_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

C la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03262_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le décret n° 94-447 du 27 mai 1994 ; -le code de justice administrative.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00930_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

Par une décision du 21 juin 2021, le commandant du port de Toulon a mis en demeure M.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00647_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

En second lieu, ainsi que l'a relevé à juste titre le tribunal dont il y a lieu d'adopter les motifs " l'administration a relevé l'existence d'une communauté d'intérêts entre M.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02799_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00483_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02267_20220613

Admin. Appel

13 juin 2022

Pecchioli, rapporteur public ; - les observations de Me Schmidt représentant la commune d'Hyères-les-Palmiers. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02268_20220613

Admin. Appel

13 juin 2022

Pecchioli, rapporteur public ; - les observations de Me Schmidt représentant la commune d'Hyères-les-Palmiers. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02936_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

Vu : - code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01422_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

SAS AA Aménagement au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, de même que les entiers dépens de l'instance.

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL01434_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

2008 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

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