Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00633_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
alors que l'OFPRA a notamment relevé que le discours de l'intéressée s'agissant des circonstances des modalités dans lesquelles son fils avait été désigné par sa famille paternelle comme futur chef de Katur
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE00065_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 27 septembre 2025 produit par Me Kante pour M. B..., ce dernier conclut au rejet de la requête d’appel du préfet.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE02886_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Kante, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté sa demande tendant à l’annulation des décisions portant obligation de quitter le territoire français
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE03058_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Kante, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté sa demande tendant à l’annulation des décisions portant obligation de quitter le territoire français
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00327_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Les requérants font valoir qu'ils ont été contraints de fuir l'Albanie pour échapper à " la loi du kanun ", M.
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