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64 résultats pour « Katz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00633_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

alors que l'OFPRA a notamment relevé que le discours de l'intéressée s'agissant des circonstances des modalités dans lesquelles son fils avait été désigné par sa famille paternelle comme futur chef de Katur

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00729_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

C O K, agissant en leurs noms propres et pour le compte des jeunes B H, I H, E H, G A H et D H, représentés par Me Kati, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête du ministre de l'intérieur ;

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT03403_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

J I, représentés par Me Kati, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes, en tant qu'il a rejeté les conclusions de leur demande tendant à l'annulation de la

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA04376_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Par un mémoire enregistré le 2 août 2024, la CPAM du Val-de-Marne, représentée par Me Kato, demande la condamnation de l'AP-HP à lui verser la somme de 50 673,86 euros sur laquelle il conviendra d'appliquer

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

Katz Architecture Studio

SIREN 909832453Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

30/07/2026

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Créations

PRIMIEROLLO, Aurélie, KATZMARECK

SIREN 106329659Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

07/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI BUSSIERE KATZ

SIREN 831569934Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

23/06/2026

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Dépôts des comptes

AGENCE CHARLES KATZ

SIREN 709804850Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

23/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

KATZ GESTION

SIREN 444360291Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

11/06/2026

Voir →