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DÉCISION / ECLI

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03444_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par ailleurs, en admettant que le médicament Keppra, qui est prescrit à l'enfant des requérants, ne soit pas commercialisé en Algérie, il ressort des pièces du dossier, et n'est d'ailleurs pas contesté

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01751_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

site imposée par le plan de prévention des risques d’incendie de forêt (PPRIF) de Marseille approuvé par un arrêté préfectoral du 22 mai 2018, de préserver une matrice continue fonctionnelle de chêne kermès

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_18VE01994_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 décembre 2018, le syndicat mixte de la gestion des eaux de Versailles et Saint-Cloud (Smgsevesc), représenté par Me Kern, avocat, demande à la cour : 1°)à

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04849_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La tentative de substitution de la Dépakine par le Lamictal (lamotrigine) et le Keppra (lévétiracétam), en 2004, s'est soldée par un échec et un retour à un traitement à base de Dépakine et de Lamictal

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA01990_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En 2013, la Dépakine a été progressivement replacée par du Keppra (lévétiracétam), avant un arrêt complet au cours de l'année 2014.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

EURL DE KERARNIO

SIREN 830797361Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

25/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

KERARSKORN

SIREN 987624566Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

19/08/2026

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Créations

KERARMA, Amine, Mechhouda

SIREN 107112526Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

28/07/2026

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Créations

KERARBORNIG

SIREN 106696453Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

26/06/2026

Voir →

Procédures collectives

MANOIR DE KERARIOU

SIREN 381239359Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Décembre 2024 , désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me François Tremelot) 5, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code d

16/06/2026

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