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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02399_20240626
26 juin 2024
valeur marchande objective de chaque animal considéré () et les frais directement liés au renouvellement du cheptel selon les modalités définies à l'annexe I du présent arrêté pour les espèces bovine, ovines
1ère chambre - formation à 3
DCA_18NC02322_20221020
20 octobre 2022
légère (pas de murs pleins type brique ou béton), avec une emprise au sol maximale cumulée de 15m2 par unité foncière, sans extension ultérieure possible ; Les abris pour animaux de grande taille (ovins
4ème chambre
DCA_23TL00446_20250403
3 avril 2025
A, pétitionnaire du projet et propriétaire de la parcelle sur laquelle doit être implantée la citerne souple de stockage de digestat liquide, est exploitant agricole, éleveur d'ovins, caprins et équidés
DCA_24MA00153_20250506
6 mai 2025
Mme J et autres se prévalent de l'exploitation agricole du GAEC des Mélèzes, consistant en l'élevage de caprins et d'ovins dans un bâtiment agricole situé sur la parcelle cadastrée section C n° 2027, située
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00796_20240513
13 mai 2024
Mme A exploite un élevage d'ovins à Alleins (13).
DCA_22MA02364_20230706
6 juillet 2023
Ni la circonstance que l'implantation des installations photovoltaïques permette la libre circulation des ovins sous les panneaux, ni la condition posée par le règlement du PLU qui subordonne l'implantation
DCA_23MA00779_20231228
28 décembre 2023
Ce document indique que le fourrage produit ne satisfait que marginalement les besoins d'un éleveur ovin, dont le siège d'exploitation se situe à 5 km.
DCA_24TL01938_20250515
15 mai 2025
structures engagées dans le projet pour un tonnage annuel de 10 937 tonnes, soit 29,96 tonnes par jour, constitués de cultures intermédiaires à vocation énergétique (CIVE) d'hiver, de fumiers de bovins, d'ovins
DCA_22MA02363_20230706
5ème chambre
DCA_22NT00106_20230131
31 janvier 2023
l'emprise au sol au sens de l'article R. 420-1 n'excèdent pas cinquante mètres carrés ; / b) Dans les zones de pêche, de cultures marines ou lacustres, de conchyliculture, de saliculture et d'élevage d'ovins
DCA_24TL03168_20260219
19 février 2026
l’arrêt de l’entretien de la partie aval du Réart, a causé à Mme B... un préjudice spécial consistant en l’inondation à plusieurs reprises de certaines de ses parcelles destinées à une exploitation d’ovins
DCA_24TL01949_20250515
10 913 tonnes, soit 29,90 tonnes par jour d'effluents d'élevage et de substrats d'origine végétale constitués de cultures intermédiaires à vocation énergétique (CIVE) d'hiver, de fumiers de bovins, d'ovins
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03115_20241105
5 novembre 2024
militaires, dont il demeure des traces, rendent les lieux sans vocation agricole ou viticole malgré la présence au nord d'étendues viticoles, cette même étude n'exclut pas leur exploitation pour l'élevage d'ovins
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00133_20251006
6 octobre 2025
activité de production de céréales à des fins de commercialisation et non seulement pour les besoins de ses élevages, alors qu’elle exerçait jusqu’alors exclusivement une activité d’élevage de volailles, d’ovins
DCA_25MA01183_20260302
2 mars 2026
terrain d’assiette du projet que celui-ci serait constitué de boisements, l’emprise concernée à proximité de la crête du mont C..., d’ailleurs utilisée durant une partie de l’année pour le pâturage d’ovins
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02471_20240326
26 mars 2024
Aux termes du 4° de l'article 53 du règlement délégué (UE) n° 639/2014 du 11 mars 2014 : " Lorsque la mesure de soutien couplé concerne des bovins et/ou des ovins et caprins, les États membres définissent
DCA_23MA00413_20240215
15 février 2024
Il en est de même de l'activité de pâturage d'ovins de 60 à 100 brebis envisagée dans la zone nord dont fait état l'étude d'impact, à l'égard de laquelle ils allèguent, sans plus de précision, qu'elle
DCA_23BX01184_20250619
19 juin 2025
Le paysage est marqué par l'activité d'élevage de vaches limousines et d'ovins, avec une présence très importante de prairies et de cultures fourragères, dont les limites parcellaires sont soulignées par
DCA_20MA00470_20220623
23 juin 2022
l'emprise au sol au sens de l'article R. 420-1 n'excèdent pas cinquante mètres carrés ; b) Dans les zones de pêche, de cultures marines ou lacustres, de conchyliculture, de saliculture et d'élevage d'ovins
DCA_21NT02543_20221122
22 novembre 2022
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