Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_19DA00503_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Vray, représentant l'établissement public Voies navigables de France.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01019_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Franck Olivier Lachaud, secrétaire général de la préfecture et signataire de l'arrêté litigieux, pour signer tous les actes relevant des attributions de l'Etat dans le département à l'exception des arrêtés
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03146_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
enregistrée le 26 juillet 2019 sous le n° 19BX03146 et des mémoires enregistrés le 11 décembre 2020, le 18 décembre 2020, le 8 avril 2021 et le 8 novembre 2021, M. et Mme D, représentés par la SCP Ten France
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00933_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Le 16 avril 2008, le préfet de police a fixé l'Algérie comme pays de destination en vue de l'exécution de l'interdiction définitive du territoire français.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05116_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
MCA Technology et des extraits des propositions de rectification de six de ses fournisseurs (les sociétés Honoré Trade Développement, Vory Technology, VB Star, MySystem, Mondial Company et Mondial France
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00630_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2022, la commune du Barcarès, représentée par la SCP Vial - Pech de Laclause - Escale - Knoepffler - Huot - Piret - Joubes, conclut au rejet de la requête
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03626_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A... a saisi la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CCI) d’Ile-de-France, laquelle a ordonné une expertise médicale qui a donné lieu à un rapport rédigé le 20 avril 2018
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