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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01982_20230202
2 février 2023
2 février 2023
/En ce qui concerne les lacs domaniaux, les dispositions de l'article 558 du même code sont applicables. " Aux termes de l'article 558 du code civil : " L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03505_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Simon, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Arvis pour la Métropole du Grand Paris. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00843_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Simon ; - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Athon-Perez, pour Mme B et Me Lacroix pour l'AP-HP. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05778_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Simon ; - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05806_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Simon ; - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05821_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Simon ; - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Elbaz, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00656_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
La commune de Talloires-Montmin est propriétaire d’un ensemble immobilier dénommé « Talloires Espace Lac » d’une superficie de 8 500 m², situé au bord du lac d’Annecy et comprenant une plage aménagée et
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00074_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
O R D O N N E Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune nouvelle de Jugon-les-Lacs.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00067_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
, correspondant à un linéaire de 26,6 km sur les 35 km que compte le lac.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01074_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que les auteurs du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes des sources du lac d'Annecy ont institué une OAP de restructuration
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03962_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
- les observations de Me Ramanitra, substituant Me Parmentier, représentant l’institut de formation interhospitalier Théodore Simon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00845_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., la société ITM LAI a sollicité, auprès de l’inspecteur du travail, l’autorisation de licencier M. A... pour un motif économique.
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE02506_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
du conseil d'administration de la régie publique Eau des Lacs de l'Essonne, alors rattachée à cette communauté d'agglomération.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01997_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
condamner la compagnie Groupama Rhône-Alpes Auvergne à lui verser la somme de 2 683 345 euros en application du contrat public d'assurance qui la lie à la communauté de communes de la rive gauche du lac
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02047_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un arrêté du 2 août 2017, le maire de Savines-le-Lac a délivré le permis de construire ainsi sollicité.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03751_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 mai 2017, 30 juillet 2018, 28 septembre 2018, 26 octobre 2018, 5 août 2021 et 24 septembre 2021, M. et Mme A, représentés en dernier lieu par Me Labé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01015_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de l'association des riverains du lac de Lacanau est rejetée.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04553_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les observations de Me Kao, représentant la préfète du Val-de-Marne, et de Me Simon, représentant M. B.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03068_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par une délibération du 12 décembre 2016, la commune de Savines-le-Lac a approuvé son plan local d'urbanisme (PLU).
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC03415_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
A et Mme O F ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Villers-le-Lac a délivré à la SCI Les Terrasses du Saut du Doubs,
Source officiellePage 4 sur 82