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DÉCISION / ECLI

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02289_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 11 février et 23 mai 2025, l’université Côte d’Azur, représentée par Me Laridan, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01186_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 27 mai 2025, la société Compagnie des eaux et de l’ozone corse, représentée par Me Laridan, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête d

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03251_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 4 avril et 30 juin 2025, l’université Côte d’Azur, représentée par Me Laridan, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 500 euros soit mise à

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 5)

DCA_21BX03832_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 31 janvier, 12 septembre et 13 septembre 2022, le centre hospitalier d'Orthez, représenté par Me Laridan, conclut au rejet de la requête et à la mise à la

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL22497_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Laveran, le président de Toulouse Métropole s'est fondé sur la circonstance que l'intéressé n'apportait aucun élément permettant de justifier l'existence d'un lien direct entre sa pathologie et les circonstances

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01159_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2024, le département du Var, représenté par Me Laridan, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M. 

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00663_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Par trois mémoires en défense, enregistrés le 17 juillet 2024, le 13 septembre 2024 et le 7 octobre 2024, l'université Côte d'Azur, représentée par Me Laridan, demande à la Cour de rejeter la requête d'appel

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03264_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2021, l'OPH Var Habitat, représenté par Me Laridan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 juillet 2020 en tant seulement qu'il a écarté sa

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19TL05755_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Par des mémoires en défense enregistrés le 18 mai 2020 et 12 octobre 2021, la société Véolia Eau, représentée par Me Laridan, conclut au rejet de la requête et à mise la charge de M.

Source officielle

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