CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

68 résultats pour « Labriolle »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03339_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise dressé par un géomètre-expert en vue de déterminer les limites de l'ensemble des propriétés du quartier Fond Larion / Désert, qui s'est

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT02280_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La requérante souffre depuis le 27 novembre 2022 d’une diplégie brachiale, d’une paraparésie, d’une paralysie faciale avec incontinence labiale et bavage permanent, d’un strabisme et doit porter une sonde

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03974_20250729

Admin. Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

nombre d'enfants malformés avec la polythérapie, la part respective des traitements et de la maladie n'a pas été réellement établie / Les malformations le plus souvent rencontrées sont des fentes labiales

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03113_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle mentionne aussi qu'elle souffre d'incontinence et d'une disgracieuse déformation ou perte de mobilité labiale.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00370_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ortaient sur le lan d’é andage, notamment au niveau de certaines arcelles concernées ar des érimètres de rotection éloignée de la ressource en eau situées sur le territoire des communes de Machy et Labroye

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02510_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

nombre d'enfants malformés avec la polythérapie, la part respective des traitements et de la maladie n'a pas été réellement établie / Les malformations le plus souvent rencontrées sont des fentes labiales

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00553_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Le 8 février 2016, la société a remis au service vérificateur une copie simple sans caractère authentique de la vente par le syndicat mixte pour l'industrialisation des cantons de Sore et Labrit à la société

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA01990_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

nombre d'enfants malformés avec la polythérapie, la part respective des traitements et de la maladie n'a pas été réellement établie / Les malformations le plus souvent rencontrées sont des fentes labiales

Source officielle

Page 4 sur 4

← Précédent