CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

A, représenté par Me Labrousse, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 28 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2022 ; 3°)

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01016_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

Labrosse La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02137_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

A, représenté par Me Laborde-Apelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 30 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2020 par lequel le maire de

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02253_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2024, Mme E..., représentée par Me Larose, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision ; 3

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01440_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

K T, représentés par Me Labrusse, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mars 2021 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la délibération du 8 juillet

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04386_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

gestion des parcelles soumises au régime forestier, lesquelles incluent celles cadastrées section F n° 530p, 531, 532 et 533p, objets d'une autorisation d'exploitation d'une carrière par la société Laborde

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03101_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 22 mars 2024, la commune de Bénouville, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02995_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

B, représenté par Me Labrousse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mai 2021 du tribunal administratif de Limoges ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2019 du ministre de l'éducation

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01416_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL00710_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

B, représenté par Me Labro, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 5 janvier 2023 du président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03059_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, la société Clinique de Cardiologie d'Aressy, représentée par le cabinet Archers, agissant par Me Labro, demande à la Cour

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_21PA04907_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2021, la société Clinique de l'Estrée, représentée par Me Eric Labro, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2003817

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00730_20250808

Admin. Appel

8 août 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 août 2023 et 9 avril 2024, la société Nouvelle Clinique Villette, représentée par Me Labro, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00731_20250808

Admin. Appel

8 août 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 02 août 2023 et 9 avril 2024, la société Clinique Saint-Omer, représentée par Me Labro, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00734_20250808

Admin. Appel

8 août 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 02 août 2023 et 9 avril 2024, la SASU Clinique de Flandre, représentée par Me Labro, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00735_20250808

Admin. Appel

8 août 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 02 août 2023 et 9 avril 2024, la société Clinique du Cambrésis, représentée par Me Labro, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00736_20250808

Admin. Appel

8 août 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 février 2025 et 16 avril 2025, la société Polyclinique du Parc représentée par Maître Labro, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00738_20250808

Admin. Appel

8 août 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 02 août 2023 et 9 avril 2024, la société représentée par Maître Labro, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 978,89 euros soit mise à la charge

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02154_20230220

Admin. Appel

20 février 2023

B, représenté par Me Laborde et Me Cortyl, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, ainsi que la décision de rejet de sa réclamation préalable en date du 25 février 2019 ; 2°) de prononcer

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00183_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

C, représenté par Me Labrusse, conclut : 1°) au rejet de la requête d'appel de l'établissement public VNF ; 2°) à la condamnation de l'établissement public VNF à lui verser la somme de 2 500 euros

Source officielle

Page 4 sur 8

← Précédent Suivant →