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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03192_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
sur le pays auquel se rattachait la région de naissance qu'il invoquait et que, par ailleurs, ses propos sur la suite de son parcours, notamment sa résidence russe entre 1989 et 2011, sont demeurés laconiques
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01569_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Une telle preuve ne résulte pas davantage du rapport du 12 mars 1987, qui évoque de manière laconique un traumatisme de septembre 1986, et pas d'avantage du compte rendu d'expertise médicale du 17 juillet
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL23893_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
C A, liquidateur conventionnel de la société E, représenté par Me Lacombe, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04858_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
E, représenté par l'AARPI Lacombe Laredj, agissant par Me Laredj, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge solidaire de la chambre de commerce et d'industrie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02983_20260219
19 février 2026
19 février 2026
La communauté de vie avec la mère de cet enfant n’est pas établie par les pièces du dossier, seule une attestation d’hébergement particulièrement laconique ayant été produite par cette dernière.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02098_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
En réponse, la SNC Magasin 278 a adressé un courrier électronique laconique daté du 30 mai 2022 se bornant à remettre en cause le rapport de la direction départementale des territoires évoquant un constat
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06043_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
relatif au règlement intérieur du conseil central de discipline ainsi que l’ensemble des documents détenus par la direction nationale des activités sociales concernant la société par actions simplifiée Lacoop
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00351_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il soutient que : Sur la régularité du jugement attaqué : - il est entaché d’un défaut de motivation en ce qu’il s’est contenté de formules laconiques sans expliciter en quoi la décision préfectorale
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00443_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Dans ces conditions, le préfet des Pyrénées-Orientales a suffisamment motivé l’arrêté litigieux et cette motivation ne saurait être qualifiée de laconique.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00733_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
services de la commune de Montjoire (Haute-Garonne) une demande de permis de construire pour la réalisation d’un hangar agricole équipé d’une toiture photovoltaïque sur un terrain situé 176 chemin de Lacour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00117_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
Toutefois, par les certificats médicaux versés au débat, notamment celui rédigé par une neurologue le 12 avril 2021 indiquant de façon laconique que M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02906_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
que le comité médical et le comité médical supérieur avaient été saisis, à plusieurs reprises, de sa situation, en 2016, 2017 et 2019, ni la " notice médicale " la concernant consistant en un résumé laconique
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02040_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
qu'un traitement adapté existe dans son pays d'origine ne signifie pas qu'elle puisse y accéder ; compte tenu de la situation en Haïti, elle ne pourra accéder à un traitement adapté ; le caractère laconique
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02099_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête enregistrée le 21 février 2020, et un mémoire enregistré le 29 mars 2022, M. et Mme B, représentés par Me Lacombe, demandent à la cour : 1
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00819_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par ailleurs et en tout état de cause, en l'absence de toute pièce pertinente produite par l'appelante et au regard du caractère laconique de son argumentation sur ce point, il ne résulte pas de l'instruction
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00458_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Pour les mêmes motifs, il n'établit pas davantage, par les quelques attestations laconiques établies postérieurement à la décision contestée et les photographies non datées qu'il produit, participer à
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02315_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
épisode délirant aigu dans un contexte de prise de toxiques, qu'il se trouve dans un état de désorientation temporo spatiale, avec amnésie partielle des évènements de la veille, que ses réponses sont laconiques
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02095_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Il soutient que : - le jugement contesté, en ce qu’il répond de façon laconique au moyen tiré du défaut de motivation de l’arrêté contesté, est insuffisamment motivé et par là même irrégulier ; - le
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02382_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
L’attestation du 10 août 2024 produite en appel, si elle est manuscrite, est particulièrement laconique, M. A...
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01770_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
juin 2021, émanant de personnes déclarant avoir participé à des travaux d’installation des stomos, de réalisation de dalle béton et d’installation d’une borne incendie et de son raccordement, sont laconiques
Source officiellePage 4 sur 10