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DÉCISION / ECLI

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA00941_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

avoir pour objectifs une diversification des pratiques permettant d'y réintroduire de la biodiversité avec notamment un renforcement des continuités linéaires (chemins enherbés, bernes, fossés, haies, lanières

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00514_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

D... ont été élus vice-présidents et MMmes Francine Rapon, Corinne Laguerre et Rebecca Rosette et MM. Dominique Jérémie, Philippe Negouai, Bertrand Cambusy, Alex Voyer et M. H...

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01581_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Ce chiffre est établi sur l'hypothèse d'une productivité laitière de 3 609 litres par hectare.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00892_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de la Herbechère, qui exerce une activité d'élevage de vaches laitières, a conclu avec la région Normandie et le département de la Manche, le 16 décembre

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00686_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

l'application des règles de hauteur, la parcelle sur laquelle s'implante l'hôtel projeté faisant partie, ainsi que le précise la notice du dossier de demande de permis de construire modificatif, d'une même " lanière

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00073_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que le GAEC C du Pré Louvet, dont le siège de l'exploitation est au lieudit le Pré Louvet, aux Ecorces, et qui élève des vaches laitières, exerce une activité agricole.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02667_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

litige, deux projets, l’un d’augmentation de la capacité de l’unité de méthanisation exploitée par la SAS Biogaz La Croix Morin, l’autre d’augmentation de l’effectif du cheptel de l’élevage de vaches laitières

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC02157_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

immeuble de 21 logements, d'un local professionnel et des stationnements au 34 Grande rue à Heillecourt, que le terrain est situé en milieu urbain au sein d'un tissu clairsemé, avec des parcelles en lanière

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00196_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Ce projet repose sur une assise foncière de 20 ha de surface agricole utile, dont 12 ha dédiés au pâturage des 100 brebis laitières constituant le cheptel, et de 8 ha dévolus à la récolte des fourrages

Source officielle

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