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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_19VE03724_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Le maître d'ouvrage reconnaît que des prestations complémentaires non prévues au marché ont été demandées sur ce point mais soutient, d'une part, que le prix du lave-vaisselle prévu initialement, d'un
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02182_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
débordement lors des crues centennales, voire trentennales, suite à des périodes de fortes intempéries ou à des épisodes de précipitations exceptionnelles, accompagnées de possibles coulées boueuses voire de 'laves
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02300_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
octobre 2024 au sein de divers établissements mentionnés à l’annexe III de l’arrêté du 21 avril 2006 correspondant à la DCN de Toulon, l’état-major D..., le SSF Toulon, le service du commissariat D..., le LASEM
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03810_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
./ Est éligible également le matériel spécifique à l'aménagement d'un caveau tel que, par exemple, une banque de dégustation, une cave à vin ou un lave-verre./ Les aménagements (y compris l'aménagement
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00718_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
proposition de rectification du 19 avril 2017 que Mme B a indiqué utiliser 230 serviettes par semaine sur la période vérifiée, qu'elle a un stock permanent d'environ 50 draps de bain et que l'achat d'un lave-linge
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01273_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
motifs que ceux exposés au point 8, au vu des seules factures produites, il ne résulte pas de l'instruction que les dépenses de travaux relatifs à des dressings, miroirs, meubles sous vasques et sous lave-mains
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03207_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Elle produit un bail signé le 4 juin 2014 avec cette société, indiquant que des travaux seront réalisés, au plus tard le 1er août 2014, portant sur l'installation d'un sanitaire et d'un lave-mains au rez-de-chaussée
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00025_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Le 13 janvier 2014, alors qu'elle manipulait un panier d'assiettes pour le placer dans le lave-vaisselle, Mme B a ressenti une vive douleur.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03136_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
ainsi constaté, par comparaison entre ce qui a été réalisé et le devis annexé à la convention d'une part, que, pour une partie des prestations, à hauteur de 4 423 euros, certains travaux tels que le lave-main
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04593_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Selon ses déclarations, le 8 mars 2019, en allant voir sa supérieure hiérarchique pour l'informer du dysfonctionnement d'un lave-vaisselle, celle-ci l'aurait " agressée verbalement avec violence devant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03619_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
restaurant », se décomposant en 13 873,60 HT pour deux sanitaires, 10 697,30 euros HT pour la fourniture et la pose d’un barbecue, 18 786,40 euros HT pour la fourniture et la pose d’un meuble bar avec évier, lave-verres
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00207_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Entre-temps, dans un compte rendu d’audit d’hygiène du 3 novembre 2021, l’auditeur avait constaté des « morceaux de carrelage manquants autour de l’évacuation du lave-vaisselle », dont il n’est pas contesté
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00814_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
C fait valoir qu'il dispose d'un contrat à durée indéterminée en qualité de laveur de voitures depuis le 17 novembre 2022, que son frère, sa belle-sœur ainsi que leurs familles vivent sur le sol français
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23374_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
travail, la mise en relation avec un fournisseur pour l'acquisition d'un matériel électrique qui s'est cependant révélé inadapté à sa situation, une demande de financement pour l'acquisition d'une auto laveuse
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01325_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par ailleurs, l'attestation d'imputabilité du médecin conseil indique que Mme A a bénéficié de soins infirmiers et ambulatoires, d'un examen paraclinique le 19 mars 2016 pour un lavement baryté, d'un suivi
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02075_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
2001, il se compose, en rez-de-chaussée, d'une entrée, d'une cuisine aménagée, d'un cellier, d'un grand salon avec cheminée centrale et mezzanine, d'une salle à manger avec cheminée, et d'un WC avec lave-mains
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00979_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
en cinq cellules réfrigérées, ainsi que des chaînes de conditionnement et d'ensachage, enfin, dans un troisième bâtiment occupant la surface restante de 2 400 m², des zones de stockage, ainsi qu'une laveuse
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02148_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
est astreinte, selon le certificat médical du 27 septembre 2022 du docteur F, neurochirurgien pédiatre, à un suivi kinésithérapeutique pluri-hebdomadaire, des sondages urinaires pluriquotidiens, des lavements
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00290_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A, constitués d'une plaque à induction, d'un four, d'une hotte et d'un lave-vaisselle, s'élèvent à la somme de 1 238 euros.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01358_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
au 6 août 2034, date théorique de départ à la retraite : Il résulte de l’instruction, et notamment du rapport d’expertise, que l’inaptitude du requérant à exercer son activité professionnelle de laveur
Source officiellePage 4 sur 5