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Seine-Saint-Denis, lui a enjoint de réexaminer la situation de Mme A dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement et a mis à la charge de l'Etat la somme de 800 euros à verser à son conseil, Me Leboul

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02568_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

C B, représenté par Me Leboul, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision portant obligation de quitter le territoire

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA00559_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

A dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement et a mis à la charge de l'Etat la somme de 800 euros à verser à son conseil, Me Leboul, au titre des articles L. 761-1 du code de justice

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CAA

6ème Chambre

DCA_19PA04070_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

Niollet, - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique, - les observations de Me Coulibaly pour la société Holding Lease France, - et les observations de Me Lecourt pour le lycée général et

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL01716_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

A B, représenté par Me Lecourt, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 12 mai 2023, en ce qu'il a limité l'indemnisation de ses préjudices ; 2

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CAA

5ème chambre

DCA_19VE04118_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

rapporteure publique, - les observations de Me de Broissia, pour le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé au 64 bis rue porte aux Saints et rue Saint-Lazare à Mantes-la-Jolie, celles de Me Lecourt

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01766_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

Lecoût total pour le renouvellement intermédiaire des équipements de M. B... est ainsi de 28 487,70 euros.

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA03881_20250903

Admin. Appel

3 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Lecourt, représentant Notre Affaire

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