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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03537_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02813_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
disposition ayant pour finalité d’unifier en une trame cohérente des sections de voies hétérogènes, son champ d’application ne saurait se limiter aux dessertes aménagées en exécution d’autorisations de lotir
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00573_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
S’agissant de la méconnaissance des règles régissant les lotissements : Aux termes de l’article L. 442-1 du code de l'urbanisme : « Constitue un lotissement la division en propriété ou en jouissance
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01340_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Comme l'ont à juste titre retenu les premiers juges, la circonstance alléguée par le requérant que le bien ait été vendu loué ne peut être retenue pour justifier d'un tel écart de prix, dès lors qu'il
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02101_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT00909_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
du lieu-dit Saint-Maurice-lès-Charencey.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03731_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
M. et Mme A ont déposé une déclaration préalable pour la construction d'une piscine sur leur propriété située au sein du lotissement Karrikari So à Saint-Pée-sur-Nivelle, le 26 septembre 2017.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02641_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Les rappels de taxe litigieux sont fondés sur l'application de la loi fiscale.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00840_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin ; - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00403_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
que les baux consentis à la société BTH ont été résilié en 2015 s'agissant de la maison de Montussan et modifié en 2015 s'agissant des locaux de Carbon-Blanc, une partie des locaux ayant cessé d'être louée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04171_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
haut des pales de deux des éoliennes sera légèrement visible de l'église et si les éoliennes risquent d'être très partiellement visibles à partir des chemins de randonnée qui conduisent notamment au Logis
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01341_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Comme l'ont à juste titre retenu les premiers juges, la circonstance alléguée par la requérante que le bien ait été vendu loué ne peut être retenue pour justifier d'un tel écart de prix, dès lors qu'il
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01356_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
et services publics habilités à demander que soient prescrites les contributions prévues au 2° de l'article L. 332-6-1 ou à l'article L. 332-9 dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00889_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
M. et Mme AG, M. et Mme Q, Mme X, M. et Mme G, DQ pour le maintien de la vocation à l'habitat individuel du lotissement du domaine de Chiberta, M. AN, M. et Mme AR, M. et Mme R, Mme CT, M.
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