Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01757_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 31 mai et le 18 juin 2021, Mme A, représentée par Me Lussiana, demande à la cour : 1°) de surseoir à statuer jusqu'à
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00200_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Les associations « Sauvons les Yvelines » et « Patrimoine environnement (LUR-FNASSEM) » ont fait donner à Mme M... et à la SARL Lusitano ingénierie, le 9 juin 2021, citation à devoir comparaître devant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02908_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B..., représentés par Me Lussiana, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 13 juillet 2023 ; 2°) d’annuler la preuve du dépôt, le 30 septembre 2019, d
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02770_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 juin 2024, le 10 décembre 2024 et le 6 février 2025, Mme C..., représentée par Me Luciani, demande à la cour : 1°) d
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00293_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire enregistrés les 19 juin et 3 octobre 2024, l'Office de développement de l'économie agricole d'Outre-Mer (ODEADOM), représenté par Me Lussiana, conclut
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04721_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 juin et 23 août 2023, l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (Odéadom), représenté par Me Lussiana, conclut au rejet de la requête et
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00384_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 octobre 2024 et le 26 novembre 2024, l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer, représenté par Me Lussiana, conclut au rejet de la requête
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00993_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2025, l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM), représenté par Me Lussiana, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01360_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2025, l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM), représenté par Me Lussiana, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01659_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B..., représentés par Me Lussiana, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 14 mars 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 février 2021, ainsi que la décision
Source officiellePage 4 sur 4