Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 novembre 2024 et 14 février 2025, Mme B, représentée par Me Lucchini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200298

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2024, Mme C..., représentée par Me Luciani, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des

M F et Mme B F, représentés par Me Luciani, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 décembre 2022 du tribunal administratif de Saint Barthélemy ; 2°) d'annuler la délibération du 5

et des mémoires enregistrés les 24 mai 2021 et 13 avril 2022 et un mémoire récapitulatif produit en application de l'article R. 611-8-1, enregistré le 15 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Lussiana

B, représenté par Me Luciano, conclut au rejet de la requête, à l'annulation de l'arrêté du 19 mai 2022, et à ce qu'il soit enjoint à ce dernier de lui délivrer un titre de séjour portant la mention "

rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Diversay, pour M. et Mme D, C, pour la commune de Saint-Herblain et les observations de Me Luciano

A, représenté par Me Lussiana, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2022 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les

A, représenté par Me Luciano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 octobre 2023 du tribunal administratif de Dijon en tant qu'il a rejeté ses conclusions dirigées contre l'arrêté portant

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 juin 2024, le 10 décembre 2024 et le 6 février 2025, Mme C..., représentée par Me Luciani, demande à la cour : 1°) d

L’exploitation agricole à responsabilité limitée Si Vis Pacem Para Vinum, qui exploite un domaine viticole sur le territoire des communes d’Arboras, Saint-Saturnin-de-Lucian et Saint-André-de-Sangonis

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 31 mai et le 18 juin 2021, Mme A, représentée par Me Lussiana, demande à la cour : 1°) de surseoir à statuer jusqu'à

B, représenté par Me Lucchini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 9 mai 2022 ; 2°) d'annuler cette décision implicite de rejet ; 3°) d'enjoindre

D, représentés par Me Lucchini, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100463 du 6 décembre 2022 du tribunal administratif de Bastia ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2

B..., représenté par Me Lucchini, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 2201155 du 23 mai 2024 du tribunal administratif de Marseille en tant qu’il rejette ses conclusions à fin d’indemnisation

Par mémoires enregistrés le 8 janvier 2025 et le 26 février 2025, la société Lifteam, représentée par Me Guien (SCP Guien, Lugnani et associés), conclut au rejet de la requête et demande à la cour :

B..., représentés par Me Lussiana, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 13 juillet 2023 ; 2°) d’annuler la preuve du dépôt, le 30 septembre 2019, d

Angeniol, rapporteur public, - et les observations de Me Lucchini, représentant Mme A, et de Me Petit, substituant Me Porteu de la Morandière, représentant la commune d'Aix-en-Provence.

B, représenté par Me Luciano, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Montreuil du 5 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 15 octobre 2021 par lequel le

Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire enregistrés les 19 juin et 3 octobre 2024, l'Office de développement de l'économie agricole d'Outre-Mer (ODEADOM), représenté par Me Lussiana, conclut

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 juin et 23 août 2023, l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (Odéadom), représenté par Me Lussiana, conclut au rejet de la requête et