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conseil métropolitain de Bordeaux Métropole a approuvé la 9ème modification du plan local d'urbanisme intercommunal en tant qu'elle supprime le périmètre d'attente de projet d'aménagement global situé chemin

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02112_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

Si le permis de construire délivré le 10 mars 2020 autorisait la réalisation de cheminements piétons en bois le long de la façade sur rue sur l'emprise de l'espace paysager protégé identifié par le règlement

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02429_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

ces parcelles en zone naturelle ne répond pas aux conditions posées par l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme ; situées à un kilomètre du rivage, elles supportent un parc de stationnement et un chemin

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX04119_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

de Bordeaux d'annuler les deux certificats d'urbanisme délivrés le 2 août 2018 par le maire de Cours-de-Pile à l'indivision B concernant les parcelles cadastrées section AD n°72 et AD n°73 situées chemin

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01728_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03748_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02290_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

Il résulte ainsi des dispositions de l'article 268 du code général des impôts, lues à la lumière de celles de la directive dont elles ont pour objet d'assurer la transposition, que les règles de calcul

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00824_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

Le projet ne peut davantage être regardé comme se situant dans le prolongement d'un tel secteur, qui ne peut résulter de la seule présence d'une maison de l'autre côté du chemin de Caboy.

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA02565_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) société nationale de chemins de fer français (SNCF), venant aux droits de l'établissement public SNCF Mobilités

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01303_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

Sur l'intervention de la commune de Lucy : 2. Il résulte de l'instruction que le projet litigieux est situé, pour partie, sur le territoire de la commune de Lucy.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX04208_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

; la vinification constitue la prolongation d’une activité agricole ; - à titre subsidiaire, les modifications portant sur la création du parvis et de places de stationnements qui élargissent le chemin

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02642_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Le choix et l'aménagement de ce cheminement sont tels qu'ils facilitent la continuité de la chaîne du déplacement avec l'extérieur du terrain (). 11.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04365_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

Cette déclaration préalable rectificative porte la largeur du chemin d'accès aux installations à 4 mètres.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02047_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

Cette déclaration préalable rectificative porte la largeur du chemin d'accès aux installations à 4 mètres.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00209_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

AP n° 147, n° 159, n° 160 et n° 348, il ressort des documents graphiques et plans que ledit chemin ne débouchera que sur des parcelles privées, qui ne sont pas reliées à la voie publique.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00538_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

Le 19 août 2011, alors qu'elle circulait sur le chemin communal de Roquelaure à Auch, Mme A a perdu le contrôle de son véhicule en se déportant vers la droite où se trouvaient des gravillons, a percuté

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00003_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

a déposé le 30 avril 2019 auprès de la commune de Bayonne une demande d'autorisation préalable en vue de l'installation d'une publicité sous forme de panneau d'affichage numérique double face au 64 chemin

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03494_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

Toutefois, le plan de masse produit par le pétitionnaire mentionne plusieurs accès à la voirie communale, un chemin empierré à l'est, un chemin au nord et un accès à l'ouest résultant d'une servitude de

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00914_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

C soutient que les travaux ont eu pour objet d'aplanir le terrain qui était en pente et de le porter au niveau du chemin d'accès, afin d'y installer des serres et un bâtiment d'élevage et de faciliter

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