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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02320_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Elle est elle-même équipée de brise-soleil à lames métalliques et madriers de bois.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01121_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par une intervention, enregistrée le 30 mai 2024, l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) demande à la cour d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 12 février 2024 et

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC01467_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

demandées par la collectivité étaient insuffisants ; - les trois lots litigieux ont été attribués avant que les attributaires aient produit les éléments exigés à l'article 8 du décret n° 97-638 du 31 mai

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01754_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Par une requête, enregistrée sous le n° 23LY01754 le 17 mai 2023, et un mémoire enregistré le 26 juin 2024, M. I P, M. K O et Mme X C épouse O, M. Z G, M. N D, M. Y W, M. Y U et Mme V Q épouse U, M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04398_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ainsi que le prévoient les dispositions de l'article R. 5121-21 de ce code, dans leur rédaction issue du décret du 6 mai 2008 relatif à la mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques à usage humain

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04849_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par une intervention enregistrée le 23 mai 2023, la société Sanofi-Aventis France, aux droits de laquelle vient la société Sanofi Winthrop Industrie, demande à la cour d'infirmer le jugement du 15 juin

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA01990_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Dès lors, sur la période allant 24 mai 2009 au 23 mai 2024, veille de la majorité de C A, soit 5 479 jours, l'assiette de l'indemnité au titre de la tierce personne non spécialisée doit être portée à 148

Source officielle

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