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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24PA02428_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA00809_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Mantz a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT03545_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Plusieurs des plans produits précisent la localisation du manoir et de ses dépendances.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01201_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par un courrier du 5 mars 2020, le sous-préfet de Mantes-la-Jolie a informé la SCI Sirius, représentée par sa gérante, de sa décision d’accorder le concours de la force publique à l’étude d’huissiers en

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA05514_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 avril 2024. La présidente, S.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01058_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A..., représenté par Me Manetti, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2102036 du tribunal administratif d’Orléans du 22 février 2024 ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet née du

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT03186_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Enfin, le patrimoine historique et architectural est important aux abords immédiats du projet où se trouvent le château de Coulans, le château du Mirail, le manoir du Grand Cour, la ferme fortifiée de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA05119_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Mantz, - ainsi que les observations de Me Sadfi et de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00279_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Mantz, - les observations de Me Loqueville substituant Me Calvo Pardo et de Mme B épouse A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00553_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Mantz, - et les conclusions de Mme Saint-Macary, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00555_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Mantz, - et les conclusions de Mme Saint-Macary, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02991_20250530

Admin. Appel

30 mai 2025

30 mai 2025

Mantz, rapporteur, - les observations de Me Zekri, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03145_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - les observations de Me Verté, représentant la société Air France. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03476_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Verté, représentant la société Air France. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03477_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Verté, représentant la société Air France. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03923_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Mantz, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04087_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Mantz, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02242_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

B exerce au " Manoir de Condé " une activité de location de chambres d'hôtes et de location de gîtes, seule cette dernière activité étant en litige.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05192_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Mantz, rapporteur, - et les observations de Me Boudjellal pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA06132_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Mantz, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - les observations de Me Remy, substituant Me Pradon pour la société Air France. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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