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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00957_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 31 mars 2022 sous le numéro 22LY00957, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01972_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Par décisions du 28 octobre 2015 et du 10 mars 2016, le préfet de la Haute-Loire a reconnu un droit fondé en titre attaché au " moulin d'en haut ", situé sur le territoire de la commune de Chanteuges et
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00344_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Si les requérants se prévalent notamment d'un communiqué de presse de l'AFSSET de 2009 ainsi que d'une reconnaissance implicite des risques qui résulterait de la loi " Abeille " du 29 janvier 2015, il
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02690_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Une note en délibéré a été produite pour Saint-Etienne Métropole le 3 mars 2026 et n’a pas été communiquée.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01740_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par un jugement n° 1901044 du 11 mars 2021, le tribunal administratif de Montpellier a condamné in solidum M.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03244_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Un mémoire présenté par les sociétés Qualiconsult et Axa France a été enregistré le 19 mars 2024 postérieurement à la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00669_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Par ordonnance du 3 mars 2023, la clôture de l'instruction a été prononcée avec effet immédiat.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00669_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 27 juin 2023, le centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne-sur-Mer, représenté par la SELARL Abeille et Associés, maintient ses précédentes conclusions.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03576_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Vu : - le code civil ; - le code des assurances ; - le code des marchés publics ; - l’ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03372_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Un mémoire présenté par les sociétés Qualiconsult et Axa France a été enregistré le 19 mars 2024 postérieurement à la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02843_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
et la réunion de lancement a été tenue le 16 octobre 2020 ; les délais fixés par la cour ne constituaient pas une urgence impérieuse résultant de circonstances extérieures justifiant la passation du marché
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02482_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
semaine sur la période du 2 mars 2015 au 21 juillet 2017.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02771_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par un jugement n° 2202707 du 23 mars 2023, le tribunal administratif de Lyon a retenu la responsabilité de la métropole de Lyon, condamné la métropole de Lyon à verser la somme de 716,37 euros à la CPAM
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03932_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Par des mémoires en intervention, enregistrés les 7 février 2022 et 13 mars 2022, l'association Vent Rebelle, M. W T, Mme AF AA épouse T, M. AC AG, Mme B H, M. S Q, Mme U AJ épouse Q, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01786_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 octobre 2024, 30 janvier 2025 et 25 mars 2025, le ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, conclut
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03164_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
local d'urbanisme (PLU) de la commune de Mimizan qui n'est pas définitif ainsi qu'au PLU qui n'est pas opposable à une autorisation de défrichement ; Par un mémoire et des pièces, enregistrés les 14 mars
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC00574_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il fait valoir que : - les opérations d'expertise, ordonnées par l'arrêt avant dire droit de la cour du 28 décembre 2020, qui se sont déroulées le 31 mars 2021, ont été régulières ; - les experts
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02570_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Par une ordonnance du 25 mars 2019, le président du tribunal a condamné le CHRU de Brest à verser à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02962_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
. / Jusqu'à ce que le président du tribunal administratif ou le magistrat délégué par lui ait statué, la demande de suspension en matière d'urbanisme, de marchés et de délégation de service public formulée
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02010_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Ainsi le débit qui transite dans la rivière de Cayenne provient essentiellement du volume de la marée et non des débits d'apport fluviaux ". 12.
Source officiellePage 4 sur 5