Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 juillet 2023 et le 28 mars 2024, la société Vortex, représentée par Me Pentecoste, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision

Une note en délibéré, produite par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique dans l'instance n° 21PA00231, a été enregistrée le 17 mars 2022.

Une note en délibéré, produite par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique dans l'instance n° 21PA00231, a été enregistrée le 17 mars 2022.

Le syndicat justifie de la réalité de l'exécution de ce marché de " nettoyage de l'ancien lycée JP Carpeaux " par la production d'un procès-verbal de réception daté du 6 mars 2014 et de son mandatement

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023, et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 11 mars et 25 avril 2024, M.

E, représentés par Me Morice, demandent au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 14 septembre 2022 de la juge des référés du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) de rejeter

La région Hauts-de-France a produit la pièce demandée, le 4 mars 2026, qui a été communiquée à l’association R.B.C. - Bas Canal.

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 mars 2024, les 14 et 20 mars 2025 et le 3 novembre 2025 (non communiqué), la société par actions simplifiée AA Group Dijon

G des mémoires enregistrés les 29 juillet et 16 septembre 2015, le 10 mars 2016, les 27 mars et 5 mai 2017, le 25 juillet 2018 et le 18 décembre 2018, l'ONIAM, représenté G la SELARL Birot, Ravaut et

En outre, le gérant de la société requérante avait déclaré au vérificateur qu'il n'exerçait aucune activité de vendeur ambulant sur les marchés. 12.

Par des mémoires en défense enregistrés le 16 novembre 2022 et les 27 mars et 7 juillet 2023, l'ARCOM conclut au rejet de la requête.

2024 et un mémoire récapitulatif produit en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 1er août 2024, la société Autolib', représentée par la SCP Piwnica et Molinié

, Meigneux, Morvillers-Saint-Saturnin, Offignies, Le Quesne, Saint-Germain-sur-Bresle, Saint-Segrée, Thieulloy-L'Abbaye, Villers-Campsart, Vraignes-lès-Hornoy, Aumale, Morienne et Ellecourt.