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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053747673
26 mars 2026
26 mars 2026
. - Maire et adjoints. - Statut du maire.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01315_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juin 2020 et 24 mai 2022, la société MAOAM Architecture, représentée par Me Marty, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03961_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par des courriers du 25 juillet 2013 et du 11 mars 2014, l'EPADESA a déclaré à son assureur, la société Compagnie Allianz Iard, avec laquelle il était lié par un marché d'assurances signé le 20 juin 2011
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02699_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
C d'Arpa, qui était déjà autorisé à vendre des fruits et légumes et P.T.O.A. sur le marché " Belleville ", pour lui succéder sur les marchés " Charonne " et " Maison Blanche ", ce à quoi la maire de Paris
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02630_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Il ne résulte de l'instruction ni que le conseil municipal du François aurait délégué au maire le pouvoir de prendre au nom de la commune toute décision en matière d'exécution des marchés publics, ni davantage
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00068_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Le 5 mars 2019, le marché de substitution a été attribué, suite à une procédure négociée, à la société Alice pour une durée de quatre mois, à compter du 5 mai 2019.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00877_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
2022 ne bénéficiait pas d’une délégation exécutoire du maire pour ce faire ; - la décision du 23 mai 2022 est irrégulière, dès lors qu’elle comporte des voies de recours erronées ; - la décision du
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02523_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
B C a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 5 mars 2021 par laquelle le maire de Belleville-en-Beaujolais a refusé de l'autoriser à vendre du fromage sur le marché municipal
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03159_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
de la commission permanente du congrès n° 64/CP du 10 mai 1989 fixant les cahiers des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux et aux marchés publics de fournitures
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00291_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Vu : - l’arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux, dans sa version modifiée par l’arrêté du 3 mars 2014
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000054124796
18 mai 2026
18 mai 2026
CETAT39-01-01 Marchés et contrats administratifs. - Notion de contrat administratif. - Existence d'un contrat.
6ème Chambre
DCA_22PA02298_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022, la société AP2R représentée par Me Metais-Mouries, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mars 2022 du tribunal
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00636_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 et 11 mars 2024, le 10 juillet 2024 et le 19 mai 2025, ainsi qu’un mémoire récapitulatif enregistré le 25 juin 2025 sur
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00297_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2022, la société Premys, venant aux droits et aux obligations de la société Genier Deforge, représentée par Me Marty, demande à la Cour : 1°) à titre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01174_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Lors de réunions qui se sont déroulées à la mairie de Trets en mars 2017, Mme A, jusqu'alors responsable des marchés publics, a été informée qu'elle n'exercerait plus ses anciennes fonctions à plein temps
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01421_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
au marché en litige : « Le pouvoir adjudicateur peut résilier le marché pour faute du titulaire dans les cas suivants : (…) / m) Postérieurement à la signature du marché, le titulaire a fait l’objet d
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01212_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2021, la commune de Saint-Denis, représentée par son maire en exercice et par Me Chane Meng Hime, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053154160
16 décembre 2025
16 décembre 2025
CETAT39-01-03 Marchés et contrats administratifs. - Notion de contrat administratif. - Diverses sortes de contrats.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053455231
9 février 2026
9 février 2026
CETAT39-01-03 Marchés et contrats administratifs. - Notion de contrat administratif. - Diverses sortes de contrats.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053455249
9 février 2026
9 février 2026
CETAT39-05-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant.
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