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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL04409_20230516
16 mai 2023
Par une ordonnance du 24 février 2023, la clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 28 mars 2023 à 12 h 00.
1ère chambre
DCA_23PA03088_20240425
25 avril 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 2 septembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Courtry (Seine-et-Marne) a rejeté sa demande d'abrogation du plan local
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01683_20240116
16 janvier 2024
A B, représenté par Me Dumaz Zamora, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 20 mars 2023 précité ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet
Juge des référés
ORCA_25BX00944_20260126
26 janvier 2026
D... a demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler les arrêtés du 20 mars 2025 par lesquels le préfet des Hautes-Pyrénées, d’une part, lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai,
7ème chambre
DCA_25PA03029_20260430
30 avril 2026
Copie en sera adressée au directeur régional des finances publiques d’Ile-de-France et de Paris.
4ème chambre
DCA_21PA01903_20230303
3 mars 2023
-Tout Français établi hors de France peut demander son inscription au registre des Français établis hors de France au chef de poste consulaire territorialement compétent () ".
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03264_20220609
9 juin 2022
En ce qui concerne le principe du régime de la taxation sur la marge : 6.
DCA_24MA01122_20240920
20 septembre 2024
La procédure a été communiquée à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) qui, en sa qualité d'observateur, a produit des observations enregistrées le 6 mai 2024.
8ème chambre
DCA_23PA02325_20250204
4 février 2025
F C, représentés par Me Dumas, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
DCA_23TL01918_20241203
3 décembre 2024
A, représenté par Me Dumaz Zamora, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 février 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler la décision du 17 décembre 2020 par laquelle
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01118_20231024
24 octobre 2023
A B fait valoir qu'il est entré en France en 2016, soit depuis plus de cinq ans à la date de la décision contestée, toutefois, la seule durée de sa présence en France, à la supposer démontrée, n'est pas
DCA_24BX01905_20250701
1 juillet 2025
B, représenté par Me Dumaz Zomora, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 24 mai 2024 en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01158_20221004
4 octobre 2022
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 20BX01158, les 27 mars 2020 et 22 septembre 2021 (ce dernier n'ayant pas été communiqué), la SAS Peter Bull France, représentée par Me Baltazar, demande
ORCA_25BX00296_20250723
23 juillet 2025
Le 18 août 2022, cette même autorité a pris une décision de refus de titre de séjour, dont la légalité a été confirmée par un jugement du 13 mars 2024 du tribunal administratif de Pau.
DCA_23BX01774_20240116
A, représenté par Me Dumaz Zamora, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301616, 2301618 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d'annuler les arrêtés des 29 mars et 14 juin 2023 du
DCA_22BX00254_20220607
7 juin 2022
, leur âge, leur état de santé, leur situation familiale et économique, leur intégration sociale et culturelle en France, et l'intensité des liens avec leur pays d'origine. ".
DCA_21PA01711_20230303
Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 mai 2022 et le 21 septembre 2022, l'Agence pour l'Enseignement Français à l'Étranger (AEFE), représentée par la SELARL Drai Associés, Me Margaroli, conclut
DCA_21BX03534_20220607
B a déclaré être venu en France car " [il] aime la France, aime apprendre le français et étudier " et qu'il souhaite entreprendre une formation en carrelage ou en plomberie.
DCA_23BX01520_20231212
12 décembre 2023
A, représenté par Me Dumaz Zamora, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mars 2023 du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2022 par lequel le préfet de
DCA_21PA01713_20230303
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