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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00637_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 ; - le décret n° 2018-1291 du 28
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01701_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Mme C A a repris l'instance lors du décès de son mari survenu le 8 juin 2018. Par un jugement n° 1905626 du 26 avril 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA03852_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Vu : - le code de la défense ; - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20286_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00987_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
réservées à sa famille pendant près de quinze ans constituent des fautes de nature à engager sa responsabilité ; - le certificat administratif de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01977_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Vu : - le code de la défense ; - le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03839_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
) Deux médecins des armées, dont un au moins en activité de service, désignés par le ministre de la défense ; / f) Cinq membres représentant respectivement les militaires de l’armée de terre, de la marine
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00747_20260203
3 février 2026
3 février 2026
2008, lors d’une démonstration publique de libération d’otages réalisée à l’occasion de la journée portes ouvertes de la caserne Laperrine accueillant le 3ème régiment parachutiste d’infanterie de marine
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05387_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
L'article 1.1 du même règlement définit la prestation comme la " fourniture d'heures de vol d'aéronef pour assurer des essais de matériel et l'entraînement des formations de la Marine nationale ".
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03458_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
, faute qui, selon lui, a causé un retard d'un an dans le diagnostic du lymphome malin non hodgkinien diffus à grandes cellules B dont il était atteint.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03069_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
de carrière restent soumis durant la scolarité, sous réserve des dispositions du présent décret, aux dispositions réglementaires applicables aux sous-officiers et officiers mariniers de carrière ; 2°
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00743_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
A a souscrit, le 3 septembre 2007, un contrat d'engagement avec la marine nationale au grade de maître, spécialité " détecteur anti-sous-marin ", d'une durée de dix ans.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02414_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
C... a été recruté en 1999, par contrat par l’armée de terre, en qualité de chasseur alpin, puis s’est orienté, en 2006, vers la spécialité de commando fusilier au sein de la marine nationale.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01046_20240829
29 août 2024
29 août 2024
statuts, l'association K, anciennement dénommée Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, a notamment pour objet de " défendre sur le territoire métropolitain et ultra-marin
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02548_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
La requête a été communiquée à la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02716_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Me Saint-Martin, conseil de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00458_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
traduire leurs pensées et de témoigner de leurs œuvres ", et dissoute par décret du 20 mars 2019, en même temps que les associations " Fédération Chiite de France ", " Parti Anti Sioniste " et " France Marianne
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01484_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Il résulte également de l’expertise que l’infection nosocomiale était guérie à la date du 16 décembre 2016, le bilan inflammatoire étant redevenu normal après une longue période d’antibiothérapie.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05388_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
de la défense a lancé la procédure de passation du marché SERV 1018, ayant pour objet la mise à disposition de plastrons de surface pour la réalisation de prestations d'entraînements au profit de la Marine
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04662_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
A, militaire de carrière de la marine nationale, a été recruté le 1er mars 1998 en qualité d'agent de constatation stagiaire des douanes et droits indirects au titre des emplois réservés sur le fondement
Source officiellePage 4 sur 5