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de France et amiraux de France. () II. - Dans la hiérarchie militaire générale : () 2° Les grades des sous-officiers et des officiers mariniers sont : a) Sergent ou second maître ; b) Sergent-chef ou

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03447_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

Par un contrat de garantie d'usage conclu le 17 octobre 2017, la Régie du port de plaisance des Marines de Cogolin a conféré à M.

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT00733_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

En conséquence, les marins servant sur les bâtiments de la marine nationale, qui ont vécu et travaillé dans un espace souvent confiné, sont susceptibles d'avoir été exposés à l'inhalation de poussières

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT00735_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01164_20260119

Admin. Appel

19 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Presse Média Santé a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le centre hospitalier de la commune du Marin (

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT00731_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01529_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

Vu : - le code de la défense ; - l'arrêté n° 290 du 20 juillet 2009 relatif à la politique d'emploi du personnel militaire de la marine relevant de la direction du personnel militaire de la marine

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01519_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

La société Vert Marine relève appel de ce jugement. Sur les conclusions indemnitaires de la société Vert Marine : 2.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03814_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

G et la commune de Cap d'Ail, au paiement de l'amende maximale prévue par la loi ainsi qu'au remboursement des frais d'établissement du procès-verbal et frais annexes, d'ordonner la remise à l'état naturel

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02368_20250807

Admin. Appel

7 août 2025

B a été employé au sein de plusieurs bâtiments de la marine nationale du 1er décembre 1965 au 31 décembre 1986.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02370_20250808

Admin. Appel

8 août 2025

A a été employé au sein de plusieurs navires de la marine nationale du 3 juillet 1978 au 24 février 1983.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02378_20250808

Admin. Appel

8 août 2025

B a été employé au sein de plusieurs bâtiments de la marine nationale du 29 juin 1978 au 17 janvier 2000.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02379_20250808

Admin. Appel

8 août 2025

B a été employé au sein de bâtiments de la marine nationale du 1er juillet 1980 au 1er novembre 2002.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02381_20250808

Admin. Appel

8 août 2025

B a été employé au sein de plusieurs navires de la marine nationale du 17 octobre 1980 au 2 septembre 1990.

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02242_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

Par une décision du 30 décembre 2019, le préfet du Calvados a, à nouveau, rejeté la demande d'autorisation présentée par l'intéressé pour la concession de culture marine en litige.

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CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02848_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

Munchmeyer et Petersen Steamship GmbH et CO KG a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler la décision du 11 juin 2018 par laquelle le ministre des armées a mis à sa charge le paiement

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02407_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

B, ouvrier d'Etat a été employé, en qualité de conducteur de véhicules au sein du service des approvisionnements des ordinaire de la Marine (SAO) du commissariat de la Marine du 19 juillet 1982 au 31 mars

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA01099_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

La SARL Carrosserie des Marines a pris à bail commercial, le 30 octobre 1997, un bâtiment à usage de hangar situé A, à Ajaccio.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01530_20220912

Admin. Appel

12 septembre 2022

Le 21 décembre 2011 au matin, le bateau de plaisance " Colibri " appartenant à Mme A a été amarré sur une bouée sur corps mort aux abords de l'île Fourchue qui fait partie de la réserve marine de Saint-Barthélemy

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT02445_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

A a alors considéré qu'il n'était plus en mesure de poursuivre la carrière militaire qu'il envisageait au sein des commandos de marine.

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