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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02414_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B..., représenté par Me Maginot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 5 juillet 2023 ; 2°) d’annuler la décision du 29 octobre 2022 par laquelle

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02843_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

3 janvier 2024 et le 24 janvier 2024, l'association Sepanso Dordogne et l'association de défense de la vallée de la Dordogne - Saint-Vincent-de-Cosse - Beynac - Fayrac - Vézac, représentées par Me Maginot

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00979_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

A..., représenté par Me Daude-Maginot, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 14 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Var du 28 octobre 2024

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01383_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Guérin, représentant la société Aquitaine Ingénierie Management, et de Me Maginot, représentant la commune de Lacanau.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02843_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

les 14 décembre 2021 et 22 janvier 2022, l'association Sepanso Dordogne et l'association de défense de la vallée de la Dordogne - Saint-Vincent-de-Cosse - Beynac - Fayrac - Vézac, représentés par Me Maginot

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02724_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

G..., représentés par Me Maginot, demandent à la cour : 1°) de déclarer non avenu l’arrêt de la cour n° 17BX02675, 17BX02681 du 9 juillet 2019 en tant qu’il délivre à la société Res, devenue la société

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00051_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 janvier 2023 et 11 mars 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme D, représentée par Me Maingot, demande à la cour :

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00993_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

par une requête et des mémoires, enregistrés le 1er avril 2022, le 22 février 2023, le 3 avril 2023 et le 13 septembre 2023, la commune de Marval, M. et Mme F et V Q et Mme AA L, représentés par Me Maginot

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00640_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Maginot, représentant les associations appelantes, - et les observations de Me Fontaine, représentant le département du Loiret.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01250_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

A, et les observations de Me Maginot, représentant la commune de Mios. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02910_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

B, représenté E Me Maingot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de la Haute-Savoie du 22 juillet 2021; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01276_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Romain Roussel, rapporteur public, - les observations de Me Baudorre, représentant M. et Mme A, et les observations de Me Maginot, représentant la commune de Mios. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00130_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Maginot, représentant la commune de Lacanau, de Me Gaullier-Camus, représentant M. C et de Me Lavaud représentant M. E et autres.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_18NT03644_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 septembre 2018 et le 21 mars 2019, l'association Mardiéval, représentée par Me Bain-Thouvere puis par Me Delalande et, enfin, par Me Maginot

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00667_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Les requérants font valoir que, dans le cadre du projet du parc du Moulin Malinot, le secteur situé au nord de la D930 correspondant aux parcs Le Coqliamont et Les Haillis n'a pas été retenu auparavant

Source officielle

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