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C D, représentés par la SP Adida et Associés agissant par Me Mathieu, demandent à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 2009213 du 4 juillet 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) de condamner

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01336_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Mme A déplore, ensuite, que l'étude d'impact du dossier ne présente pas les incidences du projet sur la topographie du site, lequel a pour effet de modifier la pente naturelle du terrain.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00009_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

Il résulte de ces dispositions qu'une entreprise peut porter en provision et déduire des bénéfices imposables d'un exercice des sommes correspondant à des pertes ou charges qui ne seront supportées qu'ultérieurement

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00471_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

Il suit de là que le moyen tiré de ce que cette rectification procède d'une double vérification prohibée ne peut qu'être écarté.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02540_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

Malgré cette intervention et une rééducation, Mme A a conservé des douleurs résiduelles de la main droite ainsi qu'une perte de sensibilité.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01183_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

Il peut en particulier rechercher leur responsabilité du fait d'un manquement aux stipulations des contrats qu'ils ont conclus avec le maître d'ouvrage. 24.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01894_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

Il peut définir, en fonction des situations locales, les règles concernant la destination et la nature des constructions autorisées. ". 39.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01270_20230817

Admin. Appel