CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03009_20241128
28 novembre 2024
A B, représenté par Me Manetti, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Bordeaux du 24 février 2020, ensemble la décision
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00596_20240213
13 février 2024
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Mazetier représentant la SARL G2 Pierres. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22BX02899_20250227
27 février 2025
N B et Mme F Q, représentés par Me Manetti, concluent au rejet de la requête, à la réformation du jugement en tant qu'il rejette les autres moyens d'annulation soulevés que ceux retenus aux points 15 et
4ème chambre
DCA_23TL01405_20250717
17 juillet 2025
Il en ressort également et il n'est au demeurant pas contesté que la maison est issue de la modification d'un ancien mazet qui a fait l'objet de plusieurs extensions présentant une emprise au sol supérieure
2ème Chambre
DCA_22VE01687_20240507
7 mai 2024
Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Le Fouler, substituant Me Encinas, pour la société Auchan hypermarché, de Me Mazet, substituant Me Guinot, pour les sociétés Demathieu et Bard immobilier
DCA_22BX00210_20230323
23 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 janvier 2022 et le 12 septembre 2022, Mme C et l'association des habitants des quartiers est de La Sauve, représentés par Me Manetti
DCA_22BX01966_20240507
F B, représenté par Me Manetti, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 2 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Lugos du 12 janvier 2021 ainsi
DCA_22BX01967_20240507
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02105_20231221
21 décembre 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Anne-Marie Mazetier représentant les communes de Tourville-la-Campagne, de La Haye-du-Theil, du Bosc-du-Theil et du Troncq, et de
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00961_20251210
10 décembre 2025
Si elle indiquait également qu’un important glissement de terrain actif sur la rive droite du ruisseau La Bellotte à l’Ouest de Champs-Mazelier interdisait par ailleurs toute urbanisation ou aménagement
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00554_20250218
18 février 2025
B, représenté par Me Manetti, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 décembre 2022 du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler la délibération du 6 février 2020 par laquelle le
DCA_22DA00719_20231221
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Anne-Marie Mazetier représentant les communes de Tourville-la-Campagne, de Saint-Meslin-du-Bosc, de la Haye-du-Theil, du Bosc-du-Theil
2ème chambre
DCA_19PA01644_20220413
13 avril 2022
La société ST Dupont, qui exerce une activité de maître orfèvre, laqueur et malletier et est détenue majoritairement par la société néerlandaise D et D International détenue en totalité par la société
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02339_20241003
3 octobre 2024
: Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 août 2022, 16 juin et 25 octobre 2023, 19 juillet et 5 août 2024, la SCI Tandonnet Brascassat, représentée par la SCP Cornille-Fouchet-Manetti
Page 4 sur 4
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.