CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Article 7 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A B, à la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère, à la Mutuelle Mercer, à la commune d'Audierne et à Groupama Loire-Bretagne.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01983_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

alléguer qu’il a été dans l’impossibilité, faute qu’un titre de séjour lui soit délivré, de poursuivre comme il en avait l’intention ses études dans le cadre de l’apprentissage jusqu’au bac professionnel MELEC

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA03967_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

avec pour cœur de cible les 20 à 65 ans, axée sur la dance électro, le groove-rap, le pop-rock, le rock et la variété, à destination d’un large public jeune adulte, adulte et sénior toute la journée mêlée

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24PA01876_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

collège Edouard Pailleron à B 19ème, mentionnant la scolarisation de l'intéressé au titre des années scolaires 2018-2019 et 2019-2020, le certificat du 23 février 2024 du chef de service éducatif de la MECS

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01283_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

Mme , accusée par Mme B d'être l'auteur de faits de harcèlement moral à son encontre, cette seule circonstance, en l'absence de tout élément laissant supposer que la rapporteure publique aurait été mêlée

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00250_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

Si ce dossier porte la mention " 02h50 bradycardie au scope suivie d'un ACR, aussitôt MEC (planche) + ventilation au masque ", dont il peut être déduit que la bradycardie a été détectée à 2 heures 50 et

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02810_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

constaté que les retraits correspondaient à des paiement au centre commercial de Cogolin, à des frais de transport en France (Paris, Chambéry, Saint-Priest, Marmoutier, Riquewihr, Cannes, Gassin, Isles Les Meld

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00012_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

d'impact a pris en compte l'implantation de plusieurs parcs construits ou autorisés à proximité du projet, en particulier le parc de la chaude vallée situé à moins d'un kilomètre ainsi que les parcs de mélier

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21TL03489_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

juillet suivant, Mme C, agissant au nom de l'appelant alors mineur, a saisi la rectrice de l'académie de Montpellier d'une demande de communication des " copies d'examen du baccalauréat professionnel MELEC

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00149_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

n'infirment pas utilement ces constatations en produisant des photographies de H et deux certificats médicaux du docteur E, non circonstanciés, qui indiquent de manière laconique que " l'état de santé de Melle

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02463_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

tribunal a inversé la charge de la preuve alors que le maître de l’ouvrage a l’obligation d’évacuer tout déchet comportant de l’amiante libre en ISDD ; les plaques d’amiantes fibreuses ont été brisées et mêlées

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04555_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

les fonctions de directeur général de l'ensemble des activités assurées par l'association Institut Avenir Provence (IAP) ainsi que dans celles de directeur de la maison d'enfants à caractère social (MECS

Source officielle

Page 4 sur 4

← Précédent