CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

61 résultats pour « Meplain »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_23NT01748_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

est insuffisante ; elle ne comporte pas les pièces mentionnées aux a) et b) de l'article R. 431-30 du code de l'urbanisme ; la présence du quartier pavillonnaire délimité par la rue de l'Enchanteur Merlin

Source officielle

Page 4 sur 4

← Précédent

Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL MEPLAIN

SIREN 901551929GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

11/07/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SARL MEPLAIN

SIREN 901551929GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

11/07/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SARL MEPLAIN

SIREN 901551929GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

03/07/2025

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

SARL MEPLAIN

SIREN 901551929GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

le soutien aux cultures

23/07/2021

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

EAL MEPLAIN

SIREN 418449088GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

03/02/2012

Voir →