Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Pylos Emerainville a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 28 août 2018 par laquelle la commune

B, ressortissant tunisien né le 6 août 1978 à Metline a déposé le 30 novembre 2017 une demande de titre de séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour

particulière dans la société française, en se limitant à justifier, au jour de la décision attaquée, avoir travaillé environ un mois en tant que conseiller de vente en outillage pour la société Leroy Merlin

A ; - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique ; - et les observations de Me Jambu-Merlin, représentant l'office public de l'habitat de l'Indre (OPAC 36).

La SCI Biz et la SASU RSL Le Gol, respectivement crédit preneur de locaux sis 39 avenue de Toulouse à Saint-Louis (97450) et exploitant de ces locaux sous l'enseigne Leroy Merlin sont redevables pour la

La SCI IAR et la SAS Ravate Duparc, respectivement crédit preneur de locaux sis 43 rue Michel Ange à Sainte-Marie (97438) et exploitant de ces locaux sous l'enseigne Leroy Merlin sont redevables pour la

Le projet prévoit également la réalisation de merlons végétalisés autour du site, lesquels auront un impact positif en termes de biodiversité.

La hauteur de ce merlon sera en tout point d'au moins 1 m au-dessus du niveau des voies pris à leur axe.

L'expert fonde notamment son évaluation sur les circonstances que le château sera située à 450 mètres de cette ligne ferroviaire et que la création du merlon anti-bruit portera atteinte à la cohérence

Procédure devant la Cour : D une requête enregistrée le 4 mai 2021 et des mémoires en réplique enregistrés les 15 septembre 2021 et 16 Février 2022, Mme A, représentée D Me Le Toquin-Mersin, demande

L'association " Agir pour le pays d'Eygurande " a pour objet, aux termes de l'article 2 de ses statuts, " sur le territoire des communes de Feyt, Laroche-près-Feyt, Eygurande, Merlines,Monestiers-Merlines

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Villeneuve-le-Comte, d'une part, ainsi que M. et Mme B et l'association Ovide, d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Melun

Toutefois, il ressort des pièces du dossier, notamment du rapport du commissaire enquêteur du 12 décembre 2017, que le maître d'ouvrage a prévu d'édifier un merlon de 425 m de long devant ce centre de

troisième lieu, les appelants justifient suffisamment, par la production de deux devis des 1er et 6 avril 2021 émanant respectivement de l'entreprise de menuiserie en aluminium Pauly et d'un magasin Leroy Merlin

En 1990, la liaison avec la route départementale a été fermée par la création d'un merlon de terre.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SASU Chicken Time's a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 22 octobre 2020 par laquelle le directeur

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 juillet 2022 et 5 avril 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme A, représentée par Me Le Toquin - Mersin, demande

de sécurisation de cette voie, comme la pose d'un filet de protection ou, comme envisagé par les services du département le lendemain de l'accident du 14 juin 2017, la réalisation d'un fossé et d'un merlon

S'agissant des factures Leroy-Merlin, la taxe sur la valeur ajoutée figurant sur ces factures a déjà été admise en déduction par l'administration dans sa décision d'admission partielle du 27 juillet 2016

l'appui du renouvellement de sa demande de titre de séjour, il a présenté un contrat à durée déterminée (CDD), sans apprentissage, auprès de la société Triangle 31 pour une mission temporaire chez Leroy Merlin