CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

75 résultats pour « Mervaille »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02503_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

durée indéterminée à compter du 2 février 2009, par la société par actions simplifiée Sethness Roquette, en qualité d'opérateur station logistique au sein du service de production de l'usine située à Merville

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02849_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

établissements d’hébergement de personnes âgées dépendantes et du centre communal d’action sociale, outre la gestion des visites de la médecine du travail, les demandes auprès de la préfecture des médailles

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00421_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

B se prévaut d'un parcours exemplaire lui ayant permis d'obtenir une médaille d'honneur et de nombreuses lettres de félicitations, la nature et la gravité des manquements reprochés à l'intéressé justifient

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03164_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

./ Il n'en est autrement qu'à l'égard des cadeaux d'une valeur modique et des gratifications accordées à l'occasion de la remise de la médaille d'honneur du travail./ La remise de cadeaux doit répondre

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01349_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Enfin, la circonstance que Mme B épouse A aurait financé elle-même sa participation à une formation professionnelle, et pas davantage celle tenant à l'obtention de la médaille d'honneur régionale

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01517_20230710

Admin. Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Meriaux, pour la société Alix Textiles, et de Mme A, pour le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA00370_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

occupé, et, d'autre part, que l'agent retenu l'a été sur la base des seuls mérites comparés des candidats, comme en témoignent leurs évaluations respectives, ainsi que l'obtention par cet agent de la médaille

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03411_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

La SAS OCCMP, qui exerçait depuis 1988 une activité de négoce de monnaies de collections, de médailles, de bijoux d'occasion et de métaux précieux à Tarbes avec un établissement secondaire au 15 rue Jean

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01640_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Le requérant n'établit pas davantage que le harcèlement moral lui aurait fait perdre une chance de se voir décerner la médaille d'honneur régionale, départementale et communale prévue par les articles

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01629_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

cabine et des activités antérieures de la candidate, en l'absence de production du curriculum vitae de l'intéressé, pourtant exigée, sur la seule foi d'un article de presse publi-promotionnel et d'une médaille

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02355_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Daoud, agent du service municipal de la jeunesse, titulaire d'une médaille d'honneur et invité es qualités à des réunions de responsables religieux en préfecture, et de l'implication des membres des deux

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01664_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

C, qui exerce à titre individuel une activité d'achat-revente de biens d'occasion, monnaies, médailles, timbres et cartes postales à Toulouse (Haute-Garonne), a fait l'objet d'une vérification de comptabilité

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01662_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

C, qui exerce à titre individuel une activité d'achat-revente de biens d'occasion, monnaies, médailles, timbres et cartes postales à Toulouse (Haute-Garonne), a fait l'objet d'une vérification de comptabilité

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02610_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En outre, ni l'évocation de son parcours scolaire, par la production de quelques bulletins scolaires, d'une médaille délivrée par l'institut Télémaque lors de l'obtention de son baccalauréat en 2018 ou

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04840_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Il résulte de l'instruction que s'il ressort du rapport établi le 13 janvier 2021 E le cabinet Meralli Ballou que la comparaison d'honoraires facturés d'avril 2019 à mars 2020 à ceux enregistrés sur la

Source officielle

Page 4 sur 4

← Précédent