D, -les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, -et les observations de Me Messin, pour la commune de Garges-lès-Gonesse.

supposer établie, que le commissaire enquêteur n'aurait pas répondu aux observations d'une personne publique associée, à savoir le syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale de l'agglomération messine

A B, représenté par Me Metin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 11 décembre 2020 ; 3°) de mettre à la charge

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 juillet 2024, 10 octobre 2024 et 4 février 2025, la société Eveha, représentée par Me Messinger, demande à la cour :

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 juillet 2024, 13 novembre 2024 et 4 février 2025, la société Eveha, représentée par Me Messinger, demande à la cour :

Article 6 : Le présent arrêt sera notifié à Metin A, au préfet de police et au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 7 juin 2022, à laquelle siégeaient : - M.

La circonstance qu'il bénéficie d'un accompagnement par la mission locale du pays messin depuis le 11 octobre 2022 et qu'il a, dans ce cadre, pu faire un stage d'observation en milieu professionnel du

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023 M. et Mme A et B C, représentés par Me Mezine, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 août 2021, l'association des parents d'élèves du lycée Fernand Darchicourt, représentée par Me Nafa Mezine, demande à la cour : 1°) d'annuler

C B, représentés par Me Mesans-Conti, demandent à la cour : 1°) d'infirmer le jugement en date du 15 juin 2021 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 2019-I-636 du 23

qui ont confirmé l'adhésion de l'intéressé aux thèses islamistes radicales et enfin de son séjour en 2024 en Arabie Saoudite pour étudier les sciences religieuses et la langue arabe à l'université de Médine

A, représenté par Me Messi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer

Porée, premier conseiller, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, - et les observations de Me Mesnier, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Kamara Labay, représenté par Me Mézin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 7 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Côtes-d'Armor du 12

A, représenté par Me Metin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 novembre 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 9 avril 2020 ; 3°) de mettre à la charge

B, représenté par Me Metin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 novembre 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 9 avril 2020 ; 3°) de mettre à la charge

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Metin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 novembre 2022 ; 2°) d'annuler

B, représenté par Me Metin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 novembre 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 9 avril 2020 ; 3°) de mettre à la charge

B, représenté par Me Metin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 novembre 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 9 avril 2020 ; 3°) de mettre à la charge

A, représenté par Me Metin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 novembre 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 9 avril 2020 ; 3°) de mettre à la charge