Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23VE02057_20240208
8 février 2024
8 février 2024
C A, représentés par Me Millot, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher de délivrer, à chacun
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00822_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Mme B, puéricultrice territoriale de classe normale, occupait, depuis 2015, au sein des services de la commune de Toulon, le poste de directrice de la crèche multi-accueil " Les Doux Minots ".
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00647_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
m² habitable excède celui de Mme G pour l'acquisition du lot 18, vente de référence sélectionnée par le vérificateur alors que les termes de comparaison retenus par le service portant sur les ventes Miot
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00648_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
l'acquisition du lot 18, vente de référence sélectionnée par le vérificateur alors que s'agissant de la vente à la SCI JFD Immo les termes de comparaison retenus par le service portant sur les ventes Miot
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00650_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
valeur la plus faible des termes de comparaison retenus, soit 2 191 euros prix constaté lors de la cession à la SCI Verdich, et s'agissant de la société J.F.D Immo, sur la moyenne de plusieurs ventes (Miot
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01476_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
D..., représenté par Me Millot-Logier Fontaine, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement en tant qu’il a rejeté ses demandes d’indemnisation au titre de l’assistance à tierce personne, au titre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03030_20250220
20 février 2025
20 février 2025
déterminer la consistance du droit fondé en titre associé au Moulin des Combes, retient selon ses hypothèses de calcul un débit maximum de 1,95 m3/s, après s'être référé à l'état statistique des minoteries
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00651_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
valeur la plus faible des termes de comparaison retenus, soit 2 191 euros, prix constaté lors de la cession à la SCI Verdich, et s'agissant de la société J.F.D Immo, sur la moyenne de plusieurs ventes (Miot
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02527_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 31 août 2020, et un mémoire complémentaire, enregistré le 24 mars 2022, la SCI Sabatier, représentée par la SARL Cannet Mignot, demande à la cour
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01639_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A B, représenté par la AARPI Millot-Logier et Fontaine, conclut : 1°) à titre principal, à l'infirmation du jugement en ce qu'il n'a retenu que sa responsabilité et celle de la SARL Toit Idéal ; à ce
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01229_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 mai 2020 et les 3 février, 16 mars et 17 mai 2021, la SARL MCG, représentée par la SARL Cannet Mignot, avocats, demande à
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02373_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
L'association Danger de tempête sur le patrimoine rural, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), Mmes C, Chaudet, Dardaine, David, Debu, Heymann, Lemens-Boy, Mignot
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01358_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Pris en charge pour ce motif au sein du centre hospitalier André Mignot de Versailles, le bilan radiographique pratiqué a mis en évidence une fracture comminutive fermée, non compliquée du pilon tibial
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02285_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 décembre 2023 et le 2 octobre 2024, Mme C..., représentée par Me Millot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00620_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Considérant ce qui suit : La société Komansal, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Avignon (Vaucluse) depuis le 26 février 2018, exerce une activité de minoterie et de production
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00815_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
F, représenté Me Migat-Parot, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler les articles 3 à 6 du jugement attaqué ; 2°) par un arrêt avant-dire droit, de désigner un expert avec pour mission de procéder
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02175_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
départementale 14, révèle que les éoliennes, alignées en arrière-plan du bourg, dont la plus proche est située à 2,5 kilomètres environ, encadreront l'église communale, cet édifice, situé à proximité d'une minoterie
Source officiellePage 4 sur 4