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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL20155_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
annuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à 5 882,28 euros, en tant que ce montant est inférieur au montant de 6 300 euros alloué aux greffiers nommés au grade de principal
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20156_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
annuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à 5 882,28 euros, en tant que ce montant est inférieur au montant de 6 300 euros alloué aux greffiers nommés au grade de principal
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20157_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
annuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à 5 882,28 euros, en tant que ce montant est inférieur au montant de 6 300 euros alloué aux greffiers nommés au grade de principal
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20158_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
annuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à 8 400 euros, en tant que ce montant est inférieur au montant de 11 400 euros alloué aux directeurs de service de greffe judiciaires
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02248_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
mensuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à 490,19 euros, soit un montant annuel de 5 882,28 euros, en tant que ce montant est inférieur à 6 300 euros.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02250_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
mensuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à 490,19 euros, soit un montant annuel de 5 882,28 euros, en tant que ce montant est inférieur à 6 300 euros.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02251_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
mensuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à 490,19 euros, soit un montant annuel de 5 882,28 euros, en tant que ce montant est inférieur à 6 300 euros.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02254_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
mensuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à 490,19 euros, soit un montant annuel de 5 882,28 euros, en tant que ce montant est inférieur à 6 300 euros.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01619_20240829
29 août 2024
29 août 2024
au SDIS du Nord de lui verser une IDV de 42 874,98 euros ou, subsidiairement d'en réexaminer le montant.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02615_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
23 mai 2023, d'un montant de 276 482,63 euros, la facture n°5679223500007, émise le 25 juillet 2023, d'un montant de 284 600,14 euros, la facture n° 5679223500008, émise le 9 août 2023, d'un montant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00582_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
inférieur au montant subventionnable annoncé de 70 000 euros.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01557_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En application de l'article 15 du même document, le " montant des travaux " s'entend du montant des travaux évalués, au moment de la décision de diminution du montant des travaux, à partir des prix initiaux
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02832_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La société DAV soutient que : - elle remplissait les conditions de perte de chiffre d'affaires et n'a donc pas perçu de montant d'aide indu ; - elle aurait en réalité même dû percevoir un montant d'aide
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01685_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
d'un montant toutes taxes comprises de 38 500 euros, du 9 juin 2015 d'un montant toutes taxes comprises de 41 800 euros, du 21 juillet 2015 d'un montant toutes taxes comprises de 33 000 euros et du 10
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00651_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
minimum et non pas à un montant indemnitaire unique par groupe.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00654_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
minimum et non pas à un montant indemnitaire unique par groupe.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00035_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
minimaux par grade et statut d’emplois, les montants maximaux afférents à chaque groupe de fonctions et les montants maximaux applicables aux agents logés par nécessité de service. / (…) ».
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00612_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le cas échéant, le montant de l'aide est réduit à due proportion de l'occupation des postes. / Son montant socle, le montant maximum de la part modulée dans la limite d'un pourcentage du montant socle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01623_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Le montant total des frais divers imputables s'élève donc à 33 818,02 euros.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00509_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
individuel minimal et maximal. / Le montant individuel minimal se calcule () par l'application de 10 % du montant moyen déterminé pour chaque grade ou classe et par application du montant minimum individuel
Source officiellePage 4 sur 1219