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l'horizon théorique par l'éolien est peu élevé avant-projet, avec des distances importantes entre les différents parcs ; les communes de Chassenard, de Saint-Didier-en-Donjon, du Donjon, de Liernolles, de Monétay-sur-Loire

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CAA

6ème chambre

DCA_22VE02036_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

Mme A a été recrutée par la commune de Morigny-Champigny pour assumer les fonctions de Mme C, agent titulaire en détachement auprès du centre hospitalier de Montceau-les-Mines, qui a fait l'objet d'une

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00985_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

Ensuite, en se bornant à se prévaloir d'un débit du 19 décembre 2013 d'un montant de 12 040,86 euros figurant sur le relevé de compte de la société Shandrina, et intitulé " Transfer SCI RSG Monceau ",

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00880_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

B, le plan de masse du projet fait apparaître que l'un des dégagements, la sortie de secours, débouche sur la rue Madier de Montjau.

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CAA

2ème chambre

DCA_20TL03280_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°20TL03280, et des mémoires enregistrés le 8 juillet 2022 et le 21 décembre 2022, Mme C B, représentée par la SCPA Monceaux

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02813_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

disponibilité au 30 juin 2017, elle a demandé à la directrice du centre de service des ressources humaines (CSRH) Ile-de-France Ouest de la société La Poste sa réintégration à mi-temps à Auxerre, Moneteau

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CAA

4ème chambre

DCA_25PA00588_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

D’autre part, il résulte de l’instruction que deux des kiosques exploités par la société Mediakiosk pour lesquels une indemnisation est demandée, situés 3 rue Monceau et 8 avenue Kleber, n’ont fait l’objet

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00972_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

A..., qui exploite des vergers de pêchers sur le territoire des communes de Pont-de-l’Isère et Beaumont-Monteux (Drôme), a recherché la responsabilité de l’Etat à raison des préjudices qu’il estime avoir

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03058_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

que la version de 2016 de la liste rouge des espèces menacées en France n'a pas été prise en compte, et que quatre espèces, le bruant des roseaux, le chevalier guignette, la fauvette pitchou et le moineau

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00553_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

existants proches en s'appuyant notamment sur leur suivi de mortalité et si le préfet de l'Aisne a motivé sa décision de refus en litige par le fait que deux milans noirs ont été retrouvés morts au parc de Montelu

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00965_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

Considérant ce qui suit : L’entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) Guérimand, qui exploite des vergers de pêchers sur le territoire des communes de Grange-les-Beaumont, Beaumont-Monteux

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02001_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

un risque d’impact fort à très fort de mortalité par collision pour les populations protégées du busard cendré, du martinet noir, de la mouette rieuse, du faucon crécerelle, de l’alouette lulu et du moineau

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00967_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

A..., qui exploite des vergers de pêchers et d’abricotiers sur le territoire de la commune de Beaumont-Monteux, a recherché la responsabilité de l’Etat à raison des préjudices qu’il estime avoir subis

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02688_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

Toutefois, il ressort des pièces au dossier que les photomontages et vidéos-montages versés aux débats par les appelants ne correspondent pas aux exigences d'un carnet de photomontage professionnel alors

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02520_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

Saône-et-Loire du désistement d’instance de ses conclusions tendant à la condamnation de la société Axa France Iard à l’indemniser des préjudices résultant du désordre affectant l’ascenseur situé à Montceau-les-Mines

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA00443_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

Il ressort des pièces du dossier que le requérant se prévaut d'une unité architecturale dans le quartier de la Plaine-de-Monceaux.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00623_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

Sont à ce titre concernés le grand capricorne du chêne, le merle noir, la mésange bleue, la mésange charbonnière, le moineau domestique, le pic épeiche, le pinson des arbres, le pouillot véloce, le rouge-gorge

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02612_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

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