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La SCI Valloire Immobilier, qui a fait édifier en 2004 à Lareyrouse-Mornay (Drôme) un immeuble composé de deux bâtiments en vue d'exercer une activité de location à raison de laquelle elle a opté pour

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_18LY03266_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

lequel le préfet de la région Bourgogne a autorisé la société Eole Res à exploiter un parc éolien de dix-sept aérogénérateurs et cinq structures de livraison sur les territoires des communes de Montigny-Momay-Villeneuve-sur-Vingeanne

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2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02506_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

Guillaume Toutias, premier conseiller, - et les observations de Me Moulay Abdejalil Dalil Essakali, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01005_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

D a eu à l'égard de Mme B une attitude moqueuse et humiliante, notamment par la remise en cause de ses fonctions, qui a fortement affecté l'intéressée. Si M.

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4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00383_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

B a été victime de la part de certains camarades de promotion, en février et mars 2018, d'une campagne d'affichage d'une photographie moqueuse de son visage, titrée " la pince d'or du mois " et tamponnée

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7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00165_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

Ces seuils se trouvent aussi atteints pour le bourg du Môlay.

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA04876_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

société civile immobilière (SCI) Pigranel, société de personnes qui n'a pas opté pour son assujettissement à l'impôt sur les sociétés, est propriétaire depuis le 7 août 2002 du château de Pigranel, sis à Mouans-Sartoux

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01932_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

l'administration peut exiger la preuve de la possession de ces bons ou titres et celle de la date à laquelle ils sont entrés dans le patrimoine de l'intéressé. () Il en va de même pour les ventes d'or monnayé

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3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02090_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

Energies des Hauts de Rigotte à exploiter un parc éolien de huit aérogénérateurs et de deux postes de livraisons sur le territoire des communes de Charmes-Saint-Valbert, de Quarte, de La Rochelle et de Molay

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CAA

2ème chambre

DCA_20TL03380_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

Si elle soutient avoir fait l'objet de propos moqueurs et d'un comportement vexatoire émanant de la directrice de ce même office, les termes employés dans les échanges produits ne révèlent pas davantage

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2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01703_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

C était le gérant, et qui avait pour objet social la réalisation de travaux de construction et la vente de moquettes, tapis, revêtements de sols et de murs, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité

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3ème chambre - formation à 3

DCA_18LY03261_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

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1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA03097_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

B et à Me Mouaz Rikabi. Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône. Délibéré après l'audience du 3 avril 2025, à laquelle siégeaient : - M.

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2ème chambre

DCA_21PA04835_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

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2ème chambre

DCA_22TL21012_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

Un assistant du service des ressources humaines en poste de janvier 2016 à juin 2017 indique, de la même manière, que la directrice se moquait de Mme A, la dénigrait, remettait toujours en cause la qualité

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4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01120_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

Parallèlement à ce chantier, la commune de Sézanne a souhaité procéder à la réfection des installations de chauffage de l'église et a opté pour un système de chauffage par le sol, sous forme d'une moquette

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7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00571_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

L'association environnement et patrimoine en pays du Serein a pour objet, " sur le territoire des communes de Noyers, Annay-sur-Serein, Nitry, Aigremont, Lichères-près-Aigremont, Molay, Sainte-Vertu, Poilly-sur-Serein

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Juge des référés

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Admin. Appel

18 septembre 2025

La E...détient un local industriel et commercial au Mouans Sartoux.

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6ème Chambre

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Admin. Appel

19 avril 2022

Aucune négociation sur le montant de l'offre n'ayant été menée auprès des deux autres candidats dont l'offre a été admise, à savoir la SARL Lyon Moquette et la SAS MCM, cette dernière est fondée à soutenir

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2ème chambre (formation à 3)

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Admin. Appel

2 mars 2023

La mention selon laquelle cette dernière a remis un compte-rendu qu'elle avait elle-même dactylographié est, contrairement à ce qu'il est soutenu, dépourvue de tout caractère moqueur.

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