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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL00435_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
l'arrêté litigieux mais révélant une situation antérieure, la prise en charge de sa pathologie nécessite un traitement et une surveillance spécifiques devant être réalisés en France, compte tenu de sa rareté
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02362_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
mâts ; des cigognes noires survolant la zone du projet ont été observés à quatre reprises entre mars et octobre 2020 ; compte tenu de l'envergure et du type de vol de ces cigognes, mais aussi de leur rareté
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01192_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Ces conditions tiennent compte des enjeux économiques spécifiques, de la rareté, des circonstances particulières et de considérations techniques.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00454_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
La société Chouy souligne toutefois que le dimensionnement de l'atelier ovin a été réalisé pour " protéger la spécificité et la rareté de l'espèce. ".
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01599_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Dès lors, la commune de Moorea-Maiao est fondée à soutenir que le changement d'affectation dont a fait l'objet M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01849_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Ces conditions tiennent compte des enjeux économiques spécifiques, de la rareté, des circonstances particulières et de considérations techniques.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01851_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Ces conditions tiennent compte des enjeux économiques spécifiques, de la rareté, des circonstances particulières et de considérations techniques.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01522_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A..., qui a déjà été indemnisé de son préjudice moral, est seul responsable de l’éventuelle persistance de son préjudice. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02754_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la notice explicative et ses annexes, qui constituent une garantie d'information, ne lui ont pas été remises ; au regard de la rareté
Source officielle2ème chambre
DCA_24NC02086_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La caisse d'allocations familiales (CAF) de la Moselle a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02942_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05502_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Toutefois, ces deux certificats, qui ne font pas état de l'inexistence au Népal du traitement de M.A mais se bornent à en souligner la rareté, ne sont pas, en raison de leur caractère insuffisamment circonstancié
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03434_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
. / Ces dispositions ne sont applicables que dans les départements indemnes de rage. ". 6. Pour contester l'arrêté du 1er mars 2021 en litige, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01211_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
La procédure a été communiquée à la direction départementale des finances publiques de la Moselle qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02056_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
une somme de 150 000 euros en réparation des troubles dans ses conditions d'existence et de son préjudice moral entre 1993 et 2011.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00175_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
une somme de 2 000 euros en réparation de son préjudice moral ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01168_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A tiré de la violation de cet article par le préfet de Meurthe-et-Moselle est inopérant. 3.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00862_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par suite, le préfet de Meurthe-et-Moselle n'est pas fondé à soutenir que M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00757_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A, a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2022 par lequel le préfet de la Moselle lui
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01055_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
vulnérabilité des différentes espèces présentes sur le site en prenant en compte leur niveau de sensibilité à l'éolien et leur niveau d'enjeu, dont il est expressément indiqué qu'il est apprécié selon la rareté
Source officiellePage 4 sur 1800