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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02634_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Revert, - et les observations de Me Mora, représentant Mme B. Une note en délibéré présentée par Mme B a été enregistrée le 21 décembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02701_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
vente de distributeurs automatiques de médailles souvenirs, jetons et autres matières relevant du domaine numismatique jusqu'au 12 janvier 2012, date de la cession de son fonds de commerce à l'EPIC Monnaie
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01552_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
d'autorisation environnementale tendant à construire et exploiter un parc éolien composé de trois aérogénérateurs et d'un poste de livraison sur le territoire des communes d'Izel-lès-Equerchin et Quiéry-la-Motte
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02332_20250207
7 février 2025
7 février 2025
n'était pas tardive ; il justifie d'un intérêt à agir ; il justifie de sa qualité de propriétaire ; - le projet autorisé est incompatible avec l'orientation d'aménagement et de programmation " La Motte
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00461_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Elle soutient que : - dès lors que les pièces versées à l’instruction confirment les dires du conducteur de la moto, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02273_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
n'excédant pas 150 kilowatts demeurent valables sans aucune limitation de durée, de sorte que les ouvrages sont régulièrement autorisés ; - le barrage ou seuil de prise d'eau de la filature de La Motte
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02642_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Poullain, - et les observations de Me Mora, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02570_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Elle soutient que : - le premier désordre est relatif au fonctionnement du dispositif de motorisation/roulement et à l’absence les trappes de visite prévues pour accéder au rail qui ne se trouvent que
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00742_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 mars 2023, Mme B, représentée par Me Mora, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 28 janvier 2022 du président de la 1ère chambre
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03869_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 août 2023, le département des Côtes-d'Armor, représenté par Me Mocaer, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la société Signalisation France
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02045_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
D... demande le versement d’une indemnité de 269,10 euros correspondant aux frais de déplacement qu’il a exposés en utilisant sa moto d’une puissance de plus de 5 cv pour se rendre à l’hôpital le jour
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03947_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
L'administration fiscale, qui a rehaussé, dans ces conditions, le résultat foncier de la SCI La Motte Picquet à hauteur de 51 000 euros, a réévalué le montant des revenus fonciers de M. et Mme A à concurrence
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06546_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B, né le 13 octobre 1977, a été victime d'un accident de moto le 26 juin 2015.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01199_20260219
19 février 2026
19 février 2026
puissance n’excédant pas 150 kilowatts demeurent valables sans aucune limitation de durée, de sorte que les ouvrages sont régulièrement autorisés ; – le barrage ou seuil de prise d’eau de la filature de La Motte
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02240_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
S'agissant des amortissements de la villa de la Grande Motte : 12.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01492_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
les éléments présentés au jour de sa décision ; - elle a décidé de modifier son projet en abaissant la hauteur totale des éoliennes à 182 mètres, afin d’assurer sa compatibilité avec la contrainte « MOCA
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00066_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A a chuté à moto à hauteur du rond-point faisant la jonction, sur la commune de Chambourcy, entre la route départementale 113 et la route nationale 13.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03792_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
-2 / Indemnité [Le montant maximal de l'indemnité mensuelle de sujétion est égal au 1/12ème de la valeur du nombre de points d'indice nouveau majoré de la grille locale des traitements convertie en monnaie
Source officielle3ème chambre (Juge unique)
DCA_25BX00259_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Métropole ; le mémoire présenté le 27 novembre 2024 n'est pas visé alors qu'il comportait la démonstration de la conformité de l'offre retenue aux exigences de Bordeaux Métropole au titre de la motorisation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00071_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A... et représenté par Me Mora, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 26 septembre 2024 en tant que le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d’annulation de la décision
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