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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02263_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 9 avril 2024, l’AP-HM et la société Relyens Mutual Insurance, anciennement dénommée Société hospitalière d’assurances mutuelles (SHAM), représentées par la SELARL Le Prado-Gilbert
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00468_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
En ce qui concerne la responsabilité du CHU de Nice et de la société Relyens Mutual Insurance : 4. Aux termes de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " I.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03363_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Belmejdoub a relevé appel du jugement n° 1800848 du 30 décembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a condamné le centre hospitalier de Pau et la société hospitalière d'assurances mutuelle
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00585_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Le centre hospitalier de Juvisy-sur-Orge et la société Relyens Mutual Insurance ont présenté un mémoire le 25 juillet 2023, qui n'a pas été communiqué.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01358_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par courrier du 25 mars 2020, la société hospitalière d’assurances mutuelles (SHAM) a adressé à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02082_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
La société Relyens Mutual Insurance, venant aux droits de la SHAM, relève appel de l'ordonnance du 6 juillet 2023 du juge des référés qui l'a condamnée à verser à M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01795_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Sur la condamnation de la société Relyens mutual insurance sur le fondement de l’article L. 1142‑15 du code de la santé publique : Eu égard à ce qui a vient d’être dit, la société Relyens mutual insurance
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03119_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Sur les conclusions d'appel principal des sociétés MMA IARD Assurances mutuelles et MMA IARD : 6.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00818_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), depuis renommée Relyens Mutual Insurance, a demandé au tribunal administratif de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01894_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
affections iatrogènes et des infections nosocomiales a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le centre hospitalier de Soissons et son assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01102_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
antérieure : Mme E C a demandé au tribunal administratif de Marseille d'engager la responsabilité de l'assistance publique - hôpitaux de Marseille (AP-HM) et de la société hospitalière d'assurance mutuelle
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02460_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Par des mémoires, enregistrés les 19 avril 2023 et 13 septembre 2023, la société Relyens Mutual Insurance, anciennement dénommée société hospitalière d'assurances mutuelles, représentée par la SARL Le
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00448_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Article 7 : La SHAM, devenue la société Relyens Mutual Insurance, est condamnée à verser à l'ONIAM la somme de 845,19 euros en remboursement des frais d'expertise.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02607_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
A C a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) à lui verser une indemnité de 15 000 euros en réparation des préjudices qu'il
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03181_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il y a donc lieu de condamner la société Relyens Mutual Insurance à rembourser cette somme à D. Sur les frais liés à l'instance : 34.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00001_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
l'Artois, a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille et son assureur, la société hospitalière d'assurance mutuelle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01599_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Il résulte de tout ce qui précède que l'assistance publique-Hôpitaux de Marseille et la société Relyens mutual insurance doivent être condamnées à payer à Mme I J, M. C B, A J B, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02399_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier universitaire régional (CHRU) de Lille, la société hospitalière d'assurances mutuelles
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02301_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
) de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner solidairement le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux et son assureur la société hospitalière d'assurance mutuelle
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00911_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
(SHAM), depuis devenue la société Relyens Mutual Insurance, dans une limite de 60 %.
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