CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00793_20250429
29 avril 2025
tribunal administratif ; - sa requête est recevable ; elle a la qualité de voisine immédiate du projet ; ce projet est de nature à affecter directement les conditions d'exploitation du restaurant Nao
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