Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02319_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il résulte de l'instruction et comme l'a indiqué le tribunal, que l'accident survenu le 29 mars 2010 a été provoqué A le basculement d'une nacelle, elle-même installée sur un camion communal, dans laquelle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00551_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Elle soutient que : - le matériel livré n'est pas conforme aux engagements contractuels de la société prestataire ; la conception du système d'accrochage des nacelles, fournies par le prestataire, au
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02832_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
rectification du 4 décembre 2015 que, pour sélectionner ces entreprises comparables, le service a procédé à une recherche multicritères dans la base de données Orbis en utilisant notamment comme critère le code NACE
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00557_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
particulier, une hauteur minimale de 60 mètres entre le sol et les pales placées dans l'axe du mât, des mesures d'éloignement (sol maintenu en gravier au pied des éoliennes, cavités au niveau de la nacelle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01184_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Parmi les mesures de réductions, figure la limitation de l'éclairage du parc éolien consistant à mettre uniquement en place le balisage aérien réglementaire (clignotant sur les nacelles) et permettant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01695_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Au cours de la première année d'exploitation du parc, un suivi de l'activité des chauves-souris sera réalisé depuis deux nacelles d'éoliennes, la plus proche d'une lisière et entourée par des boisements
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04826_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
fournitures qui correspondent notamment à des vis, goulottes, lattes ou tasseaux en bois, sont incluses dans le prix des prestations, et ne sont pas refacturées aux clients, à l'exception de la location des nacelles
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00774_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
à 1 905 524 euros, dont 1 538 858 euros figurant au compte 215 du bilan de la SAS Distrivert, comprenant notamment 96 engins de manutention comme les transpalettes, chariots élévateurs et chariots nacelles
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01651_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Si la SARL Mecanova soutient que les frais de carburant comptabilisés en charges concernent très majoritairement une camionnette Volkswagen, un chariot élévateur et une nacelle, l'administration n'a pas
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01996_20250217
17 février 2025
17 février 2025
supplémentaires indispensables à la réalisation de l'ouvrage dans les règles de l'art ; - elle détient une créance d'une somme de 10 399,70 euros hors taxes, correspondant à la location de deux nacelles
Source officielle4ème chambre
DCA_19TL21910_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
En outre, l'arrêté d'autorisation unique en litige prévoit l'obturation des cavités au niveau des nacelles et des rotors et la mise en place d'un suivi de la mortalité des chiroptères et d'un suivi automatisé
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00964_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
indéterminée par la communauté de communes de la Montagne noire (Aude) comme éducatrice territoriale des activités physiques et sportives et a exercé, à compter du 9 septembre 2017, les fonctions de maîtresse-nageuse
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02140_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
A soutient avoir été victime de discrimination, en raison de son origine et de sa nationalité marocaine, depuis son engagement en qualité de maître-nageur sauveteur puis de sapeur-pompier volontaire.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03742_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
ville de Fort de Franc, intitulée " Redevance d'occupation du domaine public " demande à la société Orange de lui verser une somme 5 270 euros pour le stationnement de deux véhicules et d'un camion nacelle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01668_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Quatre modèles sont pressentis d'une puissance de 2 à 3 mégawatts, d'une hauteur maximale en bout de pale de 149,9 mètres, d'une hauteur du mât avec nacelle variant entre 95,07 mètres et 102 mètres.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01047_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
de mortalité inhérent à la proximité des haies, la préfète renforce le plan de bridage en l’étendant du 15 mars au 30 octobre, pour des vitesses de vent inférieures ou égales à 6,5 m/s à hauteur de nacelle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00993_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Dans trois hypothèses, l'étude d'impact prévoit même l'arrêt des éoliennes : entre le 1er avril et le 30 mai, lorsque la température est supérieure à 10°C, la vitesse du vent à hauteur de nacelle inférieure
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03167_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Période du 15 avril au 31 octobre pour les éoliennes situées proches de lisières ou en boisement (E2, E3, E4, E5) dans les conditions suivantes : Vitesses de vents inférieures à 5,5 m/s (à hauteur de nacelle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03835_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Toutefois, le pétitionnaire a proposé la mise en place d'un calendrier de bridage pour ces trois éoliennes, tenant compte notamment de la vitesse moyenne du vent et des températures à hauteur de nacelle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02551_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
d'eau dans les faux plafonds dans le hall d'entrée vont provoquer à terme son affaissement et rendent l'ouvrage impropre à sa destination ; * s'agissant des désordres affectant le local des maîtres-nageurs
Source officiellePage 4 sur 10