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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03089_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

lui seul ne constitue pas le dépôt d’une demande de titre au sens de l’article R. 431-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, n’est pas susceptible de faire courir le délai à l’issue duquel nait

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03097_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

lui seul ne constitue pas le dépôt d’une demande de titre au sens de l’article R. 431-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, n’est pas susceptible de faire courir le délai à l’issue duquel nait

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03099_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

lui seul ne constitue pas le dépôt d’une demande de titre au sens de l’article R. 431-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, n’est pas susceptible de faire courir le délai à l’issue duquel nait

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03164_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

lui seul ne constitue pas le dépôt d’une demande de titre au sens de l’article R. 431-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, n’est pas susceptible de faire courir le délai à l’issue duquel nait

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03167_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

lui seul ne constitue pas le dépôt d’une demande de titre au sens de l’article R. 431-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, n’est pas susceptible de faire courir le délai à l’issue duquel nait

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03168_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

lui seul ne constitue pas le dépôt d’une demande de titre au sens de l’article R. 431-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, n’est pas susceptible de faire courir le délai à l’issue duquel nait

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03170_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

lui seul ne constitue pas le dépôt d’une demande de titre au sens de l’article R. 431-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, n’est pas susceptible de faire courir le délai à l’issue duquel nait

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03187_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

lui seul ne constitue pas le dépôt d’une demande de titre au sens de l’article R. 431-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, n’est pas susceptible de faire courir le délai à l’issue duquel nait

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03604_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

lui seul ne constitue pas le dépôt d’une demande de titre au sens de l’article R. 431-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, n’est pas susceptible de faire courir le délai à l’issue duquel nait

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03607_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

lui seul ne constitue pas le dépôt d’une demande de titre au sens de l’article R. 431-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, n’est pas susceptible de faire courir le délai à l’issue duquel nait

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00217_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

physique dans l'exercice par celle-ci de son activité professionnelle, peut donner lieu au profit de cet établissement ou de cette société, par la seule remise d'un bordereau, à la cession ou au nantissement

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03459_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

C A, représenté par Me Nait Mazi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2313651 du 22 juin 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01235_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

A, représenté par Me Nait Mazi, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer son dossier au tribunal administratif de Versailles.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01894_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

lui seul ne constitue pas le dépôt d’une demande de titre au sens de l’article R. 431-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, n’est pas susceptible de faire courir le délai à l’issue duquel nait

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02918_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

lui seul ne constitue pas le dépôt d’une demande de titre au sens de l’article R. 431-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, n’est pas susceptible de faire courir le délai à l’issue duquel nait

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02926_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

lui seul ne constitue pas le dépôt d’une demande de titre au sens de l’article R. 431-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, n’est pas susceptible de faire courir le délai à l’issue duquel nait

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02928_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

lui seul ne constitue pas le dépôt d’une demande de titre au sens de l’article R. 431-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, n’est pas susceptible de faire courir le délai à l’issue duquel nait

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02931_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

lui seul ne constitue pas le dépôt d’une demande de titre au sens de l’article R. 431-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, n’est pas susceptible de faire courir le délai à l’issue duquel nait

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02940_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

lui seul ne constitue pas le dépôt d’une demande de titre au sens de l’article R. 431-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, n’est pas susceptible de faire courir le délai à l’issue duquel nait

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02953_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

lui seul ne constitue pas le dépôt d’une demande de titre au sens de l’article R. 431-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, n’est pas susceptible de faire courir le délai à l’issue duquel nait

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Créations

NATIER, Stevens

SIREN 103782314Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

21/04/2026

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Créations

NATIER, Edouard Pierre Maurice

SIREN 990556862Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

09/09/2025

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Procédures collectives

SELARL VETERINAIRES NATIER SERVAIS

Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif la procédure de liquidation judiciaire. Mandataire liquidateur : SELARL MJAIR, prise en la personne de Maître Nadège LANZETTA, 6, place du Roi-George, 57000 Metz. N° RG : 24/00013

05/08/2025

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Radiations

NATIER, Mélina, Océane, Tiphaine

SIREN 887785582Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

15/04/2025

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Radiations

NATIER-DELAGARDE

SIREN 519522486Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

15/12/2024

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