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B, représenté par Me Netry, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01365_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

Olivier Guillaumont, rapporteur public ; - et les observations de Me Nezry, avocat de la société Socotec Equipements.

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA05270_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

B A, représenté par Me Netry, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2310928 du 20 novembre 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2023 par lequel

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CAA

7ème chambre

DCA_25PA03378_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

C..., représenté par Me Netry, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 29 juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de police

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05836_20260304

Admin. Appel

4 mars 2026

A..., représenté par Me Netry demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2408575 du 23 octobre 2025 rendu par le tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté devant ce

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA02958_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Netry, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2314789/2 du 10 juin 2024 du tribunal administratif

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02079_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

A, représenté par Me Netry, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juin 2023 du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Saône-et-Loire du 24 mars

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01892_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

A, représenté par Me Netry, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302631 du 20 juin 2024 du tribunal administratif de Versailles ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2023 du préfet de l'Essonne

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CAA

3ème chambre

DCA_25TL00649_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

C et D et de Me Nesry substituant Me Brassart pour la société Intelligent Electronic Systems. Considérant ce qui suit : 1.

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