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lesquels il suit plusieurs traitements composés notamment de trimbow, de dilatrane, de theostat, d'aerius, de risperidone, de zoloft, de singulair, d'inexium, de ventoline, de pregabaline, d'econazole nitrate

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA01840_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

D niait avoir été l'auteur des faux et que les éléments du dossier ne permettaient pas d'établir sa culpabilité.

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT01099_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

S'il fait valoir diverses attestations de ses proches faisant état de sa gentillesse, du bon exemple qu'il montre ou niant la réalité de ses crimes, ces éléments ne sont pas de nature à diminuer la gravité

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03643_20240103

Admin. Appel

3 janvier 2024

Toutefois, d'une part, il résulte des mentions de l'arrêté en litige que tant le site d'élevage que les parcelles d'épandage des effluents se trouvent hors des zones sensibles, de zones vulnérables aux nitrates

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01170_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

sociale " au motif que " Les quartiers mono fonctionnels, qu'il s'agisse d'habitat ou d'activités limitent la possibilité de " vivre dans la proximité ", aboutissent à des paysages urbains homogènes niant

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03010_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

D'une part, la lettre du 20 février 2012 par laquelle la SARL Tropicana, tout en niant l'existence de revenus distribués, a désigné M.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03291_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

M. et Mme A soutiennent que l'administration fiscale n'a pas pris en compte l'ensemble des charges de la société Podium Import, niant son activité commerciale.

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT03475_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

Par ailleurs, si le plan d'épandage prévu par l'exploitant concerne des parcelles situées en zone vulnérable au nitrate, dont certaines sont en zone d'action renforcée, ces circonstances ne sont pas de

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT03296_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

l’article R. 111-26 du code de l’environnement ; elle porte atteinte aux continuités écologiques ; elle comporte un risque pour l’environnement compte tenu des écoulements des eaux, des rejets de nitrates

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01020_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

mentionne que l'exploitation sera en règle vis-à-vis des exigences relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement au titre de la déclaration et des exigences de la directive Nitrates

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00875_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

et de gestion de certaines catégories de déchets, le plan régional de prévention et de gestion des déchets, le programme d'actions national pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA00659_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

A conteste la matérialité des faits qui lui sont reprochés en niant toute implication dans la gestion des affaires courantes de l'entreprise, toutefois il résulte de l'instruction que le requérant a été

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02277_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

société Areva à poursuivre l'exploitation des installations de purification de concentrés uranifères et de fabrication de tétrafluorure d'uranium et à créer une unité complémentaire de traitement des nitrates

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00114_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

l'enceinte du parc naturel de Loire-Anjou-Touraine, figurant au titre des espaces sensibles à l'annexe III de la directive 2011/92/UE du 13 décembre 2011, et de ce qu'il se situe en zone vulnérable aux nitrates

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01427_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

La société Yara France exploite à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique) une usine de fabrication d'engrais solides, à base de nitrate d'ammonium, relevant de la rubrique n° 3430 de la nomenclature des

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01428_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01429_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02763_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

Il produit trois témoignages d'élèves niant ses entrées intempestives dans le vestiaire des filles et des témoignages en sa faveur de la part de certains de ses collègues, mais ces témoignages ne sont

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA00835_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

LBM, la responsable de l’enlèvement de la terrasse extérieure couverte qui aurait été auparavant installée sur le domaine public devant le local situé 12, mail Debré Berhan au Blanc-Mesnil, la commune niant

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC03045_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

stockage tem oraire du digestat avant é andage, la cour ne devrait im oser qu’une distance de 100 mètres ; - le rojet est conforme au 6ème et au 7ème rogramme d’actions régional relatif à la directive nitrate

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