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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02575_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Niollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02835_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Niollet, président-assesseur, M. Pagès, premier conseiller, Mme Jayer, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 janvier 2025. La rapporteure, M-D.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04014_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Niollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par deux arrêtés du 4 mai 2023, le préfet de police a obligé M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02868_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Niollet, - et les observations de Me Segla Marques pour M B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03528_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

Niollet, président de la formation de jugement, en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Marcus, première conseillère, - M. Laforêt, premier conseiller.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00602_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Niollet, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA05741_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Niollet a présenté son rapport au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_26PA00269_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Niollet a présenté son rapport au cours de l'audience publique .. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00810_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Niollet, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01025_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Niollet, - et les observations de Me Guilmoto, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA03364_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Niollet, président-assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2026.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA04367_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Niollet, président assesseur, - Mme Marcus, première conseillère. . Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2026. La présidente-rapporteure, J.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04257_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Rosso, pour la société SNCF Réseau. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00581_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Demmane, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01410_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Niollet, - et les observations de Me Kwemo, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA06046_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Godemer, pour Mme B, - et les observations de Me Abbal, pour le CCAS de la commune de Stains.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04075_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

B, représenté par Me Nicolet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la commune de Sarrians en application des dispositions de l'article L.761-1 du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03226_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

B..., représentée par Me Nicolet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer un titre de séjour ou, à

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02195_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Niollet, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04499_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Niollet, - et les observations de Me Dunikowski, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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