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Toutefois, il ressort des pièces du dossier que les évaluations produites par le salarié pour les années 2016 et 2017 comportent des appréciations nuancées et que l'évaluation de 2019 comporte des éléments

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CAA

2ème Chambre

DCA_20NT03904_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

en zone Uc du plan local d'urbanisme de Chantonnay, caractérisée, selon le règlement de cette zone, par le cumul des " fonctions d'habitat, de commerce, d'équipements collectifs et d'activités peu nuisantes

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CAA

1ère chambre

DCA_20TL04219_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

agricoles sur lesquelles l'usage de pesticides permet la destruction des insectes présents, une telle mesure emporte une réduction et une altération de l'habitat naturel de cette espèce protégée en nuisant

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02580_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

pétition par la majorité des agents de l’unité territoriale d’Autun en juin 2021 refusant d’assurer l’intérim de son successeur en son absence en raison de sa présence régulière sur le lieu de travail, nuisant

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21083_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

de 2006 à 2013, et avoir alors subi des reproches injustifiés, remarques vexatoires et violences verbales, une mutation d'office en 2007 réduisant ses responsabilités, un aménagement de ses horaires nuisant

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01087_20240619

Admin. Appel

19 juin 2024

Il résulte de ce qui précède que Mme B a manqué à de nombreuses reprises, en 2017 et 2018, de diligence et de rigueur dans l'exercice de ses fonctions, nuisant au fonctionnement normal du service et aux

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01132_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

parcelles d'une surface avoisinant 7 000 m², classées en zone 1AUx du plan local d'urbanisme de la commune destinée à être urbanisée en accueillant notamment des activités artisanales et industrielles non nuisantes

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL01104_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

De plus, la concurrence évoquée de quatre autres officines à proximité est à nuancer, deux de celles-ci étant situées dans d'autres quartiers, à plus d'un kilomètre de la pharmacie d'Estanove, et les deux

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL01718_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA00596_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

qu'il fait état de manière descriptive des évènements marquants de la vie de Renaud ou les rattache superficiellement à la relation avec son frère et que le parti pris de réalisation ne permet pas de nuancer

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA04977_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

milieu policé qui est celui de la direction générale de la santé, a également évoqué avoir été conduite de nombreuses fois à " calmer le jeu " et être intervenue dans les appréciations insuffisamment nuancées

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL02881_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

pas cohérent avec les orientations du projet d'aménagement et de développement durables visant à préserver le patrimoine du centre historique ; en édictant une interdiction générale, sans la moindre nuance

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA02460_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

énitentiaires oursuivis énalement lors dudit rocès ne suffit as à exclure le caractère diffamatoire de leur réitération volontaire et en des termes manifestement excessifs dénués de toute rudence ou nuance

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA02461_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

pénitentiaires poursuivis pénalement lors dudit procès ne suffit pas à exclure le caractère diffamatoire de leur réitération volontaire et en des termes manifestement excessifs dénués de toute prudence ou nuance

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL00877_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

menaçants et insultants à l’égard de ses collègues, notamment de ses collègues féminines, de ce que, en deuxième lieu, l’agent avait adopté un comportement irrespectueux et agressif envers les usagers nuisant

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL02052_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01162_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

L. 142-4 et 142-5 du code de l'urbanisme en ce qu'il ouvre à l'urbanisation deux secteurs qui étaient initialement situés en zone agricole, conduisant ainsi à une consommation excessive d'espace et nuisant

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT04065_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

de joindre les services techniques de la concessionnaire, occasionnant non seulement un désagrément important pour les patients et leurs proches mais aussi une gêne pour le personnel hospitalier, et nuisant

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CAA

7ème chambre

DCA_22PA03677_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

des mesures mises en œuvre, et de leur aggravation, du mal-être de l'auteure des alertes, des tensions et conflits à l'origine de divisions au sein de l'équipe, ainsi que des craintes de représailles nuisant

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02775_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

L. 752-6 du code de commerce ; - en ce qui concerne l'aménagement du territoire, le projet se situe en périphérie, au détriment du centre-ville de Saint-Junien et entrainerait une densification nuisant

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